L’arrêté de restructuration des DREAL enfin signé, sous la pression de FO !


Le comité technique ministériel MTE/MCTRCT/Mer des 19 novembre et 1er décembre 2020 a été consulté sur le projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration au sein des DREAL ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Depuis lors, l’arrêté n’était toujours pas signé, plaçant les agents des DREAL soumis aux effets des restructurations engagées depuis janvier 2020 sous la pression hiérarchique de se repositionner à tout prix, sans pouvoir bénéficier d’aucune mesure d’accompagnement (aussi insatisfaisante soit-elle). Force est de constater que les réformes se poursuivent et s’enchaînent, sans que l’employeur État ne respecte ni ses responsabilités, ni même ses discours de façade!

Pour débloquer la signature de cet arrêté, alors que les restructurations des DREAL ont été lancées dès début 2020, il aura fallu que FO intervienne auprès de la SG du MTE, auprès du cabinet Écologie ainsi qu’au niveau du cabinet Fonction Publique.

Loin de résoudre l’ensemble des situations individuelles générées par ces restructurations, l’arrêté du 27 avril 2021, publié au JO du 11 mai 2021 fixe a posteriori de la consultation des instances représentatives un patchwork de dates d’éligibilité aux dispositifs d’accompagnement par DREAL.

Les ingénieurs concernés, ayant déjà muté ou l’envisageant, sont appelés à contacter leurs correspondants du SNI en DREAL ou leurs élus FO en Comité Technique DREAL pour faire jouer leurs droits !

GrAF ITPEHC : le salaire de la peur ! (saison 2)


Lors de la réunion d’échanges du 11 mai 2021, obtenue suite à l’inscription, obtenue par le SNITPECT-FO, à l’agenda social d’un chantier de revalorisation du régime indemnitaire de la filière technique, la DRH a annoncé une évolution de l’ISS du GrAF ITPE Hors Classe. Pour mémoire : le cadre du régime indemnitaire du GrAF n’avait été ...

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Primes des ITPE : STOP à la théorie des petit(e)s pa(ie)s !


Suite à la dérogation définitive au RIFSEEP, obtenue grâce à la mobilisation des ITPE et la constance de nos revendications, le SNITPECT-FO a œuvré dès 2019, et obtenu en 2020 de faire inscrire à l’agenda social du ministère un chantier de revalorisation du régime indemnitaire de la filière technique. Lors de la réunion du 11 mai 2021 organisée dans ce cadre, les évolutions suivantes ont été annoncées :

Une augmentation d’environ 200€/an bruts pour les ITPE, IDTPE et ICTPE

Cette revalorisation pourrait sembler bienvenue. Cependant, d’une part, elle demeure bien insuffisante au vu de la disette indemnitaire organisée par l’administration ces dernières années et, d’autre part, elle est autofinancée par les ITPE eux-mêmes (notamment ceux du 1er niveau) qui sont ponctionnés sur leurs ISS ! Découvre l’arnaque mise en place par la DRH.

Par ailleurs, les montants de PSR en services déconcentrés en Île de France seront alignés sur ceux de l’Administration Centrale (en poursuite de ce qui avait été initié avec le département 93 en 2020).

2 points supplémentaires de coefficient de grade ISS pour le GrAF ITPEHC

Loin d’être une reconnaissance pour les ITPE Hors Classe consentie par l’administration, cette évolution traduit en réalité la volonté de la DRH d’abaisser le plafond de verre à HEA pour les ITPE et conduira les ingénieurs promus à choisir entre ce gain indemnitaire ou le ralentissement de leur carrière. Retrouve notre analyse complète sur ce point.

Après 15 ans de baisse du pouvoir d’achat, ni le SNITPECT-FO ni les ITPE ne peuvent se satisfaire de mesures aussi peu ambitieuses de la part du MTE.

Pour plus de détails, retrouve les principaux enjeux liés à ta rémunération en vidéo.

Le SNITPECT-FO continuera à porter ses revendications pour un régime indemnitaire revalorisé, lié au grade et versé en année courante et appelle les ITPE à rester à l’écoute de nos prochaines communications sur le sujet.

Pour toute question concernant tes primes, contacte ton.a représentant.e local.e et retrouve les outils du SNITPECT-FO : le simulateur de paye du SNI, le mode d’emploi ISS du SNI et le mode d’emploi PSR du SNI, … (ces outils seront actualisés dès parution des textes traduisant les annonces ci-dessus).

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 10 mai 2021


Rémunérations

Gestion

Mobilité : liste des postes A/A+ du cycle 2021/9 de la DGAC

Dans sa logique de repli sur soi traduite dans ses LDG mobilité, le MTE ne publie plus les postes en PNA hors ministère, y compris ceux de la DGAC, qui s’est dotée de ses propres LDG mobilité prévoyant deux cycles de mobilité annuels. Pour que les ITPE disposent toujours des mêmes opportunités chez tous leurs employeurs, le SNITPECT-FO organise la publication de ces postes … Lire la suite.

Entretien professionnel : campagne 2020 [date modifiée – Coronavirus]

Initialement fixée au 30 avril, la date limite pour réaliser et notifier les entretiens a été repoussée au 30 juin 2021, en raison de la crise sanitaire. Retrouve toutes les informations concernant cette campagne … Lire la suite.

ENTPE

Concours externe 2021 : 105 places offertes à l’ENTPE

Le recrutement de fonctionnaires à l’issue du concours externe est fixé à 105 pour la rentrée 2021. Ce maintien du niveau de recrutement à un niveau satisfaisant confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs … Lire la suite.

Vie syndicale

FEETS-FO | 1er mai 2021 : comprendre notre Histoire pour construire notre avenir !

A l’adresse des militants, un camarade revient sur l’histoire de la CGT-FO de sa création jusqu’à aujourd’hui. Il illustre l’histoire récente par son propre parcours syndical. Au travers de 5 vidéos de 10 minutes, écoutez les évolutions du paysage syndical depuis la Commune de Paris. Lorsque les événements nous semblent exceptionnels et inattendus, il peut être utile de regarder notre passé pour mieux préparer l’avenir … Lire la suite.

Examen professionnel ITPE 2022 : les dates à retenir


Inscriptions : du 11 mai au 15 juin 2021

Épreuve écrite : 7 septembre 2021

Remise du dossier RAEP : 5 novembre 2021

Épreuves orales :du 29 novembre 2021 au 3 décembre 2021

Résultats d’admission : à compter du 8 décembre 2021

Retrouve l’arrêté du 4 mai 2021 sur l’organisation de l’examen professionnel au titre de 2021.

Tu trouveras par ailleurs les conditions pour se présenter à l’examen professionnel dans l’article 10 de notre décret statutaire, ainsi que les modalités d’organisation dans l’arrêté du 3 mai 2011.

Concours externe 2021 : 105 places offertes à l’ENTPE


Le recrutement de fonctionnaires à l’issue du concours externe est fixé à 105 pour la rentrée 2021.

Ce maintien du niveau de recrutement à un niveau satisfaisant confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs.

L’arrêté du 30 avril 2021 fixe à 105 le nombre de places offertes au concours préparatoire aux grandes écoles, réparties comme suit :

  • filière MP : 29
  • filière PC : 28
  • filière PSI : 29
  • filière TSI : 4
  • filière BCPST : 15

En outre, 2 places pour l’ENTPE sont offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (travailleurs reconnus handicapés).

Mobilité : liste des postes A/A+ du cycle 2021/9 de la DGAC


Dans sa logique de repli sur soi traduite dans ses LDG mobilité, le MTE ne publie plus les postes en PNA hors ministère, y compris ceux de la DGAC, qui s’est dotée de ses propres LDG mobilité prévoyant deux cycles de mobilité annuels. Pour que les ITPE disposent toujours des mêmes opportunités chez tous leurs employeurs, le SNITPECT-FO organise la publication des postes à ...

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Entretien professionnel : campagne 2020 [date modifiée – Coronavirus]


La campagne 2020 pour la réalisation des entretiens professionnels aux MTE/MCTRCT/MM a été lancée dans les services et établissements ministériels par une note de la DRH du 22 janvier 2021. Initialement fixée au 30 avril, la date limite pour réaliser et notifier les entretiens a été repoussée au 30 juin 2021, en raison de la crise sanitaire.

Retrouve le modèle de compte-rendu d’entretien professionnel et le guide 2020.

Suite à l’application du protocole minoritaire PPCR, les mois de réduction d’ancienneté ont été supprimés.

Dans le contexte de régression du dialogue social, notamment avec l’imposition des LDG promotions, il est important d’être d’autant plus attentif à la rédaction de l’entretien professionnel pour éviter que cela ne puisse être préjudiciable pour le déroulé de la carrière. Pour cela :

A noter que la généralisation de la dématérialisation de l’entretien professionnel via l’outil ESTEVE se poursuit. Le SNITPECT-FO conseille à tous les ITPE concernés de demander une copie informatique ou papier du dossier remonté dans ESTEVE.

A noter également, pour les collègues en FPT, l’entretien professionnel est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 dans les collectivités.

Pour toute question, n’hésite pas à contacter la permanence du SNITPECT-FO.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 26 avril 2021


Rémunérations

Rémunérations VS Inflation : décryptage

Quel est le point commun entre la rémunération des ITPE et un escalator ?
Notre gestionnaire est-il impuissant et si impécunieux au point d’aboutir à 10 ans de disette ? Quelle serait ma rémunération à parité de pouvoir d’achat avec mon alter ego d’il y a 15 ans ? Les réponses dans ce dossier … Lire la suite.

Primes des ITPE : ISS, PSR, les textes de référence

Le régime indemnitaire des ITPE en position d’activité (PNA) est principalement constitué de deux primes : l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) et la Prime de Service et de Rendement (PSR). Retrouve les textes de référence régissant ces primes … Lire la suite.

Gestion

Mobilité : cycle 2021/9 de la DGAC, les dates à retenir

Dans sa logique de repli sur soi traduite dans ses LDG mobilité, le MTE ne publie plus les postes en PNA hors ministère, y compris ceux de la DGAC, qui s’est dotée de ses propres LDG mobilité prévoyant deux cycles de mobilité annuels. Pour que les ITPE disposent toujours des mêmes opportunités chez tous leurs employeurs, le SNITPECT-FO organise la diffusion de ces postes … Lire la suite.

Promotions GrAF ITPE Hors-Classe et échelon spécial : les résultats

Les faits marquants : un taux de remplissage incompréhensible du tableau d’avancement au GrAF : seulement 53%, alors que 198 places étaient disponibles ; la confirmation de la stratégie régressive de la DRH pour l’accès des ITPE au 3e niveau : la gestion de l’ICTPE étant volontairement dégradée sans qu’aucune optimisation de l’accès au GrAF ne soit recherchée … Lire la suite.

Vie des services

Crise sanitaire : les dernières instructions et les conseils du SNI

Retrouve l’essentiel des informations, mises à jour régulièrement et réunies dans cet article, après chaque instruction ministérielle ou réunion d’instances nationales, concernant : situation sanitaire, consignes aux directeurs, fourniture de masques de protection, télétravail, positions administratives des agents en garde d’enfants ou des personnes vulnérables, … Lire la suite.

Vie syndicale

StarITPEtrek à votre rencontre !

Originaire du Limousin (et fier de l’être !), Serge ECHANTILLAC est ITPE de la 23e promotion (la première à Vaulx-en-Velin), membre du bureau national du SNITPECT-FO, ancien élu à la CAP, adhérent à l’AITPE, et jeune retraité.  Pour rencontrer les ITPE, Serge part sillonner les routes. Retrouve les dates des prochaines étapes prévues … Lire la suite.

Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO

Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2020 est ouvert depuis le 8 avril 2021. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2020. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le crédit d’impôt … Lire la suite.

Promotions GrAF ITPE Hors-Classe et échelon spécial : les résultats


Les 3 faits marquants :

  • un taux de remplissage incompréhensible du tableau d’avancement au GrAF : seulement 53%, alors que 198 places étaient disponibles
  • la confirmation de la stratégie régressive de la DRH pour l’accès des ITPE au 3e niveau : la gestion de l’ICTPE étant volontairement dégradée sans qu’aucune optimisation de l’accès au GrAF ne soit recherchée
  • les ITPE pouvant tirer un bénéfice de l’échelon spécial en sont majoritairement exclus, rendant l’atteinte du HEA purement virtuelle

Les principales positions du SNITPECT :

  • Nous dénonçons les basses manoeuvres de la DRH du MTE visant à dégrader la gestion de l’ICTPE pour rendre le GrAF « attractif ». En procédant ainsi, l’administration renie notamment l’engagement ministériel post-PPCR de maximisation d’accès au 3e niveau (500 ICTPE + 500 ITPEHC).
  • Nous condamnons le choix de la DRH des MTE-MCTRCT-MM de réserver quasi-exclusivement l’accès à l’échelon spécial du GrAF ITPEHC aux seuls ingénieurs n’en tirant aucun bénéfice, saturant ainsi l’échelon spécial contingenté, et exigeons que l’accès à l’échelon spécial du GrAF ITPEHC profite aux seuls ingénieurs pouvant en tirer un bénéfice et ne soit pas saturé à des fins « préventives » pour sécuriser d’hypothétiques retours d’emplois fonctionnels.

Les décisions de l’administration :

Retrouve :

Si tu es inscrit.e au tableau d’avancement ITPEHC, compte-tenu de la complexité du GrAF ITPEHC et de la nécessité d’appréhender l’opportunité pour chacun d’y accéder, le SNITPECT-FO a développé des ressources spécifiques sur le GrAF :

Si ton dossier n’a pas été retenu, retrouve :

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 12 avril 2021


Rémunérations

Le SNITPECT obtient la condamnation du MTE au Conseil d’État pour le maintien illégal au RIFSEEP des ex-IAM

Le 30 mars 2018, un courrier du DRH venait contredire brutalement tous les engagements pris par l’administration dans le cadre de l’intégration des IAM, en les maintenant au RIFSEEP (là où le SNITPECT-FO portait initialement l’intégration au régime ISS et PSR en année courante, pour éviter la création d’inégalités au sein du corps, … Lire la suite.

Gestion

Mobilités, promotions : le SNITPECT-FO au service de la gestion des ITPE

Réseau MobCar, plate-forme mobiliTPE, Référentiel de Gestion pour le corps, Conseil de 1er niveau de proximité accessible à tous les ITPE, … découvre les de nouveaux dispositifs du SNI au service des ITPE … Lire la suite.

Vie des services

Crise sanitaire : les dernières instructions et les conseils du SNI

Retrouve l’essentiel des informations, mises à jour régulièrement et réunies dans cet article, après chaque instruction ministérielle ou réunion d’instances nationales, concernant : situation sanitaire, consignes aux directeurs, fourniture de masques de protection, télétravail, positions administratives des agents en garde d’enfants ou des personnes vulnérables, … Lire la suite.

Vie syndicale

Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO

Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2020 ouvre le 8 avril 2021. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2020. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le crédit d’impôt … Lire la suite.

Spécial Impôts 2021 : conseils FO

Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ». Pour Force Ouvrière, il est important de rappeler le rôle de l’impôt, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’action publique. Il est également essentiel d’aider les salariés contribuables à comprendre les évolutions fiscales récentes, … Lire la suite.

Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale 2021 : Transitions numériques

Les Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale (RNIT), sont organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le CNFPT. Les RNIT 2021 se dérouleront les 4 et 5 mai 2021, en format entièrement dématérialisé, sur le thème des transitions numériques au cœur des politiques publiques territoriales durables. Ces rencontres sont accessibles à tou.te.s et entièrement gratuites … Lire la suite.

Le SNITPECT obtient la condamnation du MTE au Conseil d’État pour le maintien illégal au RIFSEEP des ex-IAM


Le 30 mars 2018, un courrier du DRH venait contredire brutalement tous les engagements pris par l’administration dans le cadre de l’intégration des IAM, en les maintenant au RIFSEEP (là où le SNITPECT-FO portait initialement l’intégration au régime ISS et PSR en année courante, pour éviter la création d’inégalités au sein du corps, l’opacité du fonctionnement du RIFSEEP, les contraintes supplémentaires lors d’un projet de mobilité, …).

Le SNITPECT-FO avait alors engagé tous moyens nécessaires pour obtenir l’annulation de cette inégalité de traitement, tant au niveau collectif, en portant une requête en annulation au Conseil d’État, qu’au niveau individuel, en accompagnant les démarches de recours initiées par les ITPE anciennement IAM concernés.

Dans le même temps, les ITPE se sont mobilisés autour de leur syndicat pour obtenir la dérogation définitive au RIFSEEP pour tout le corps (en faveur de laquelle seule Force Ouvrière s’était prononcé).

Le Conseil d’État a donné droit à notre requête et ainsi mis fin à l’apartheid imposé aux ex-IAM ; le Ministère de gestion indiquant, par ailleurs, au Conseil d’État qu’il prévoyait le versement de l’ISS en année courante pour les ITPE anciennement IAM, à compter de 2022.

Au-delà d’une victoire pour le rétablissement des conditions d’intégration des ITPE anciennement IAM, ce résultat est la démonstration que le combat collectif, mené autour d’un projet commun porté avec constance par le SNITPECT, paye toujours !

Le SNITPECT-FO demeure en vigilance absolue jusqu’à l’obtention du rétablissement rétroactif de la situation indemnitaire de tous les ITPE concernés, dans le respect par l’administration des dispositions en vigueur, compte tenu des revirements et mensonges faits par l’administration, qui ont émaillé l’intégration dans le corps des ITPE anciennement IAM.

Spécial Impôts 2021 : conseils FO


Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ». Pour Force Ouvrière, il est important de rappeler le rôle de l’impôt, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’action publique. Il est également essentiel d’aider les salariés contribuables à comprendre les évolutions fisca ...

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Mobilités, promotions : le SNITPECT-FO au service de la gestion des ITPE


 

MobCar

un réseau d’ITPE, spécialistes de la gestion, mobilisable à ta demande ; pour bénéficier d’un conseil indépendant et expert fourni par le SNI, syndicat historique des ITPE

La suppression des prérogatives des CAP sur les mobilités et les promotions fait que tes élus en CAP ne pourront plus y défendre ton dossier. Le Congrès 2019 du SNITPECT-FO a donc décidé la mise en place d’un réseau de conseillers dédiés, pour accompagner par une approche personnalisée tous les adhérents qui en feront la demande, dans le cadre de leur projet professionnel, à quelque étape que ce soit.

Retrouve les coordonnées de tes conseillers MobCar.

 

MobiliTPE

recruteur ou candidat, une plate-forme de publication de postes sélectionnés faite pour toi, par et pour les membres du syndicat !

Le SNITPECT-FO continue de prôner, collectivement, l’élargissement maximal des possibles pour nos carrières. Par la coopération entre ITPE, la plate-forme mobiliTPE permettra de promouvoir la mobilité choisie et la compétence collective au profit des ITPE et de leurs employeurs.

Consulte la liste des postes publiés sur mobiliTPE.

Découvre la plate-forme de publication des postes.

Offres de postes hors ministère

Consulte la liste des plate formes de divers employeurs d’ITPE

Référentiel de Gestion pour le corps des ITPE

pour retrouver des repères dans le monde post-CAP, le SNITPECT-FO, dépositaire de plus de 70 ans de gestion, publie ce document destiné tout à la fois aux ingénieurs souhaitant disposer d’un cadre pour la construction de leur carrière, mais aussi aux employeurs soucieux de maintenir leur attractivité auprès des ITPE, grâce à une gestion optimisée.

Ce recueil, accessible à tous les membres du syndicat, aborde de manière pratique et précise les sujets des promotions, des concrétisations, des mobilités, des diverses positions administratives existantes, …

Retrouve le Référentiel de Gestion pour le corps des ITPE.

 

Conseil de 1er niveau de proximité

accessible à tous les ITPE, adhérent.e ou non, un conseil de premier niveau peut être apporté par les correspondants locaux du SNITPECT-FO sur les sujets de mobilité et de promotions mais également en ce qui concerne les rémunérations, les conditions de travail, …

Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale 2021 : Transitions numériques


Les Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale (RNIT), sont organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le CNFPT.

Les RNIT 2021 se dérouleront les 4 et 5 mai 2021, en format entièrement dématérialisé, sur le thème des transitions numériques au cœur des politiques publiques territoriales durables.

Ces rencontres sont accessibles à tou.te.s et entièrement gratuites.

Retrouve :