VNF : CHSCT-C du 14 février 2019
RPS et restructurations, risque amiante, télétravail, …
Retrouve la déclaration préalable FO et le compte-rendu FO de ce CHSCT-C du 14 février 2019.
VNF : Réunion DG/DSC du 7 février 2019
Désignation au CA, Grand Débat, Effectifs, LOM, COP, prime de 1000€, …
Retrouve la déclaration préalable FO et le compte-rendu FO.
Prime exceptionnelle: le ministre de Rugy en avait les moyens !
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Promotions : des évolutions préoccupantes pour 2020
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 18 février 2019
Fonction publique
Réforme de la Fonction Publique : la précarité en Marche !
Après les premières annonces fracassantes de mainmise de l’Intérieur sur l’état territorial et de la fusion des SG de DDI, la déferlante de réformes anti-fonctionnaires se poursuit avec le projet de loi pour de transformation de la fonction publique, véritable plan de destruction massive du service public … Lire la suite.
Gestion
Promotions : les évolutions 2020
La circulaire promotions 2020 a été diffusée en début d’année et comporte des évolutions majeures pour le corps des ITPE : une diminution drastique des durées de pré-CAP par la DRH, ne garantissant plus l’égalité de traitement des dossiers ; le SNITPECT-FO organisera donc des travaux préparatoires en propre (retrouve toutes ces dates dans le calendrier CAP 2019) … Lire la suite.
Concrétisation liste d’aptitude et examen professionnel 2019
Retrouve les détails concernant les modalités de concrétisation pour les TSDD promus ITPE en 2019 au titre de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel … Lire la suite.
De nouvelles dispositions pour la disponibilité
Depuis le décret 2017-929 du 9 mai 2017, les règles de départ en disponibilité ont évolué pour les fonctionnaires titularisés à partir du 1er janvier 2018 … Lire la suite.
Rémunérations
Prime exceptionnelle: le ministre de Rugy en avait les moyens !
Par courrier du 25 janvier dernier, FO avait saisi la SG du MTES sur l’exécution des budgets 2018 et prévisions 2019. Dans une première réponse en date du 6 février 2019, le DRH apporte des éléments relatifs à l’exercice 2018. Il en ressort que notre ministère, après avoir gaspillé 16 millions d’euros de masse salariale en 2017, a encore rendu 4 millions … Lire la suite.
Recours gracieux et hiérarchiques sur le coefficient d’ISS
Compte tenu de l’opacité véhiculée dans la dernière note de gestion ISS et de la persistance de la menace de bascule au RIFSEEP, la notification des ISS 2017 revêt un caractère particulier. Le SNITPECT-FO appelle donc tous les ITPE dont le coefficient individuel serait inférieur à 1,01 sans que sa manière de servir ne le justifie, à exercer un recours … Lire la suite.
Vie des services
Pourquoi le CTM ne s’est pas tenu ?
Alors qu’aujourd’hui devait s’ouvrir le premier CTM de la nouvelle mandature, l’administration aura imposé un ultimatum aux organisations syndicales ! La CGT, FO et la FSU ont refusé de céder au chantage et n’ont ainsi pas siégé au CTM. Grâce à cette démonstration, les demandes de nos et vos représentants en CAP (en particulier les SACDD) ont enfin pu être entendues … Lire la suite.
Fusion des SG des DDI : c’est désormais une réalité !
Après l’annonce fracassante (via un discours de vœux) de la mainmise de l’Intérieur sur les DDI, voilà que le scénario de fusion des SG des DDI parait bien acté, et ce depuis le mois de novembre 2018 ! Une fusion des SG qui doit intervenir au plus tard pour le 1er janvier 2020… Lire la suite.
ANCT, avenir des services territoriaux, des missions urbanisme/logement, du Cerema, de la DIR Est : le moment d’alerter Jacqueline GOURAULT
Ce 4 février 2019, une délégation de FORCE OUVRIERE était reçue par la ministre en charge de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Une première depuis sa prise de fonctions en octobre 2018 … Lire la suite.
Le ministre de l’Intérieur annonce la fin programmée des DDI…mais qui décide au gouvernement ?
En effet, le ministre de l’intérieur a annoncé, lors de ses vœux aux Préfets, la main-mise de l’Intérieur sur l’organisation territoriale de l’État. Nous vous invitons à lire les morceaux choisis de ce discours… qui font froid dans le dos … Lire la suite.
Vie syndicale
La Tribune n°1258 : février 2019
Au sommaire : Les Sections en action, Décryptage des élections du 6 décembre 2018, Retour sur le Congrès 2018, Actualités du corps, Retours sur les CAP des 14 et 28-29 novembre 2018, CA de l’ENTPE, Action Publique 2022, la tragédie des talents, Nouveaux entrants, Recours : mode d’emploi … Lire la suite.
Droits syndicaux pour les membres de CHSCT
Les membres du CHSCT élus ou nouvellement élus bénéficient d’une formation obligatoire de 5 jours : 3 jours délivrés par l’employeur 2 jours au choix du membre : pour ces 2 jours, FO peut assurer la formation au plus près de toi ! Pour cela, il faut contacter le SNP2E qui gère les formations HSCT … Lire la suite.
Montant des cotisations syndicales
Le montant de la cotisation syndicale comprend la part nationale, à laquelle il faut ajouter la part déterminée par la section locale et la cotisation à l’Union Départementale FO. Retrouve le tableau des cotisations nationales approuvé lors de notre congrès national des 19 et 20 décembre 2018 … Lire la suite.
Paiement en ligne des cotisations : lancement 2019
Le paiement en ligne de type site marchand a été mis en service mi septembre 2014. Il est désormais disponible pour les retraités et les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au congrès 2018 … Lire la suite.
Les ITPE du Ministère de la Justice ont désormais leurs représentants du SNITPECT-FO !
Juste avant le congrès 2018, l’unité fonctionnelle (UF) du SNITPECT-FO au Ministère de la Justice a été créée ! Dans un ministère où près de 40 ITPE sont présents, cette nouvelle UF a pour but d’aider les ITPE auprès de cet employeur, notamment dans leurs liens avec leur ministère de gestion … Lire la suite.
CAP des 11 et 12 février 2019 : le « En Direct » et les résultats LA ITPE
Les 3 faits marquants de cette première CAP de cette mandature, consacrée aux promotions à ITPE par la voie de la Liste d’Aptitude :
- l’égalité de traitement et la transparence de la gestion des ITPE mis en péril par la DRH. Nos élus ont d’ores et déjà pris l’initiative d’organiser des travaux préparatoires en propre, internes au SNITPECT-FO, pour toutes les CAP de l’année.
- compte-tenu du déroulement de l’exercice 2019, ayant amené les représentants du personnel à s’abstenir lors de la CAP, le SNITPECT-FO appelle l’ensemble des ITPE, en tant que manager de proximité ou cadre supérieur, à apporter une attention soutenue aux propositions à la LA ITPE 2020, dernier exercice dans le cadre du plan de requalification.
- la DRH rejette toute proposition de rétablissement des concertations sur les sujets indemnitaire et promotions.
Retrouve, dans le « En Direct de la CAP », le détail des échanges en commission (ce document est également disponible auprès des représentants locaux du SNITPECT-FO).
Retrouve la déclaration préalable du SNITPECT-FO, ainsi que l’ensemble des résultats de cette CAP :
Concrétisation liste d’aptitude et examen professionnel 2019
Retrouve les détails concernant les modalités de concrétisation pour les TSDD promus ITPE en 2019 :
Au titre de la liste d’aptitude :
- une mobilité, sur les cycles 2019-9 ou 2020-3, ou sur d’autres postes dans le périmètre État,
- les agents en parcours de spécialiste ou d’expert ont aussi la possibilité, sur proposition du service, d’une nomination sans mobilité, qui sera examinée en CAP,
- la maintien sur place sur un poste de Catégorie A déjà occupé (sur proposition du service qui envoie la fiche de poste correspondante), qui sera examiné en CAP,
- le redimensionnement du poste actuel pour en faire un poste d’ITPE (sur proposition du service qui doit envoyer le projet professionnel associé), qui sera examiné en CAP.
A noter : l’administration a souhaité réserver les deux dernières modalités, décrites dans la circulaire promotions 2019, aux agents présents sur leur poste depuis moins de 4 ans ! Les documents sont à faire parvenir à la chargée de mission avant le 15 mars 2019.
Le SNITPECT-FO a obtenu la nomination rétroactive au 1er janvier ! Ainsi, les agents promus ne subiront plus les conséquences financières de la suppression d’un cycle de mobilité.
Quelle que soit la modalité de concrétisation choisie, les lauréats de la liste d’aptitude sont invités à communiquer leurs candidatures à la mobilité, leur dossier de maintien sur place spécialiste/expert, leur fiche de poste ou leur projet professionnel à un.e élu.e à la CAP.
Dans le cas d’un projet de maintien sur place, il est conseillé de faire republier le poste à la liste additive du cycle de mobilité en cours afin que celui-ci soit bien requalifié en catégorie A technique.
Au titre de l’examen professionnel :
- la mobilité pourra s’effectuer sur les cycles 2019-9 ou 2020-3,
- les agents en parcours de spécialiste ou d’expert ont aussi la possibilité d’une nomination sans mobilité, qui sera examinée en CAP.
A noter : l’administration a souhaité également proposer le redimensionnement du poste actuel pour en faire un poste d’ITPE (sur proposition du service qui doit envoyer le projet professionnel associé, accompagné d’une nouvelle fiche de poste) ; l’administration a souhaité réserver cette modalité aux agents présents sur leur poste depuis moins de 4 ans ! Les documents sont à faire parvenir à la chargée de mission avant le 1er mars 2019.
La nomination interviendra de manière rétroactive au 1er juillet 2019, au terme de la formation statutaire, dont le format a été revu à la baisse par l’administration.
Dans tous les cas, les lauréats de l’examen professionnel sont invités à communiquer leurs candidatures à la mobilité, leur dossier de maintien sur place spécialiste/expert ou leur projet professionnel à un.e élu.e à la CAP.
Dans le cas d’un projet de maintien sur place, il est conseillé de faire republier le poste à la liste additive du cycle de mobilité en cours afin que celui-ci soit bien requalifié en catégorie A technique.
Retrouve la note du 22 février 2018 relative notamment aux concrétisations des promotions à ITPE.
Retraités : le 7 février 2019, le R de Résistance sera le R de Ralliement
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Le Lien n°130 de l’UFR-FO – Union fédérale des retraités
R comme Résistance, la colère des retraités, réforme des retraites : où le mensonge tient lieu de vérité, …
Retrouve le Lien n°130 de l’UFR-FO.
Paye : les points de vigilance en janvier 2019
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Concours déprécarisation 2019 : les dates à retenir
Le nombre de places offertes pour le concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, session 2019, est fixé à 864.
Les demandes d’admission à concourir s’effectuent sur internet :
www.concours.developpement-durable.gouv.fr
Dates à retenir :
- clôture des inscriptions : 1er mars 2019
- épreuve écrite du concours réservé : à compter du mardi 4 juin 2019
- épreuve orale du concours réservé : du lundi 23 septembre 2019
Le dossier de reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d’admissibilité sera à remettre pour le jeudi 5 septembre 2019.
Retrouve les détails dans l’arrêté du 30 janvier 2019.
PPCR et réforme des retraites : pourquoi ta paye a baissé en janvier 2019 ?
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Entretien professionnel : campagne 2018
La campagne 2018 pour la réalisation des entretiens professionnels a été lancée dans les services et établissements ministériels par une note de la DRH du 17 décembre 2018.
Les comptes-rendus doivent être notifiés d’ici le 29 mars 2019.
Retrouve le modèle de compte-rendu d’entretien professionnel et le guide 2018.
Suite à l’application du protocole minoritaire PPCR, les mois de réduction d’ancienneté ont été supprimés.
Tu peux utilement t’appuyer sur les conseils émis par les élus à la CAP, sur l’importance de l’entretien ou sur le contenu, en particulier pour la rédaction de la partie relative à l’appréciation de la manière de servir.
A noter pour les collègues en FPT, l’entretien professionnel est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 dans les collectivités.
Pour toute question, n’hésite pas à contacter un.e élu.e à la CAP ou la permanence du SNITPECT-FO.
Le prélèvement à la source et ma cotisation au SNITPECT-FO
Dans le cadre de la bascule au prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le crédit d’impôt sur le revenu au titre des cotisations syndicales est maintenu.
Ce crédit d’impôt continuera à être restitué avec un an de décalage : ainsi, le crédit d’impôt sur la cotisation payée en 2018 sera versé en 2019.
Il prendra la forme suivante :
- dès le 15 janvier 2019, un acompte correspondant à 60% du montant de la cotisation versée en 2017 sera versé par l’administration fiscale, sur le compte bancaire indiqué lors de la déclaration d’impôts sur le revenu au titre de 2017 ;
- le montant de la cotisation 2018 devra être porté dans la déclaration de revenus au printemps 2019 ;
- le solde du crédit d’impôt, après calcul sur la base des éléments déclarés, sera versé en juillet 2019, selon les mêmes modalités que l’acompte.
Pour les années suivantes, le dispositif sera identique.
Concours externe ENTPE 2019 : dates à retenir – épreuves orales modifiées!
- Date limite d’inscription : 11/01/19
- Épreuves écrites : entre le 29/04/19 et le 15/05/19 (suivant les filières)
La procédure d’inscription est disponible sur www.scei-concours.fr. Retrouve les rapports de jury sur www.concours.developpement-durable.gouv.fr, ainsi que les annales de concours sur mines-ponts.fr.
Retrouve tous les détails dans l’arrêté du 18 décembre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat.
L’arrêté du 16 novembre 2018 a modifié les épreuves orales pour les filières MP PC PSI. Retrouve l’arrêté du 31 août 2016 modifié relatif aux modalités d’organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat.