Suite à la démission de N.HULOT, Pascal Pavageau et la FEETS-FO défendent les agents des MTES/MCT !


Suite à la démission du ministre N. Hulot, la FEETS-FO reste mobilisée sur la défense des 70 000 agents de son ex-ministère. Ce sont bien eux qui sont les chevilles ouvrières de la mise en œuvre concrète des missions relatives aux transports, à l’aménagement, aux infrastructures, à la biodiversité, à la politique de l’eau, aux milieux aquatiques…

Ce ministère est de ceux qui subissent le plus grand nombre de suppressions d’emplois, et le projet CAP 2022 risque d’opérer des restructurations et démantèlements d’activités d’une rare violence sociale. Le départ de Nicolas Hulot intervient au moment où des choix budgétaires et politiques majeurs seront pris par ce gouvernement.

La FEETS-FO exige l’arrêt des suppressions de moyens et d’emplois, ainsi que le rétablissement d’une chaîne ministérielle de mise en œuvre des politiques de ce ministère !

Retrouvez le communiqué de la FEETS-FO et l’interview de Pascal Pavageau ci-dessous, l’occasion de rappeler certaines vérités et certaines urgences !

CAP du 4 juillet 2018 : le « En Direct » et les résultats Réexamen mobilités


Grâce à l’action des élus et des représentants dans les services du SNITPECT-FO, de nombreux résultats mobilité ont pu être fiabilisés, ainsi que la réalité rétablie pour l’examen de plusieurs situations individuelles, pour lesquelles des informations erronées ou incomplètes avaient été fournies aux membres de la CAP le 30 mai dernier. Pourtant, sur d’autres cas, l’administration ne disposait pas encore, au sortir de la CAP, des informations nécessaires à la levée de certaines réserves, plus d’un mois après !

Les élus auront tenus l’ensemble des ITPE informés des conditions de cette CAP, heure par heure, sur notre compte twitter événementiel dédié : @reSNIstance

Au sommaire de ce En Direct de la CAP :

  • La démonstration de la nocivité de la suppression des pré-CAP
  • La détermination indéfectible des élus du SNITPECT-FO pour faire respecter les règles de gestion et défendre les intérêts des ITPE
  • Du droit souple au droit quantique, la voie de l’autoritarisme et de l’arbitraire choisie par l’administration

Compte tenu de ces conditions, à titre exceptionnel, et par souci de lisibilité, les tableaux de résultats mobilité ont été mis à jour.

Et retrouve la déclaration préalable du SNITPECT-FO et les résultats de cette CAP :

Revalorisation des retraites : le gouvernement ne combat pas la pauvreté, il l’organise !


Alors que la loi prévoit une revalorisation des pensions de retraite calée sur l’inflation (autour de 1,6%), le Premier ministre annonce une hausse de 0,3% qui sera attribuée non pas en octobre mais trois mois plus tard au 1er janvier 2019 : toujours moins, toujours plus tard !

Cette opération fait suite à la hausse de 1,7 point de la CSG et à des années de non-revalorisation des pensions, …

Toutes les études le confirment : le pouvoir d’achat des retraités est en chute libre. La paupérisation des retraités n’est pas un accident de parcours, c’est une politique voulue et appliquée au nom des directives européennes d’austérité.

Retrouve le communiqué de l’UCR-FO, ainsi que le communiqué de presse de l’UFR-FO.

Listes des postes A/A+ pour le cycle de mobilité 2019/3 : parution de la liste additive … et soustractive


Les listes de postes des catégories A et A+ pour le cycle de mobilité 2019/3 sont disponibles  sur l’application Mobilité (sans mot de passe). Une liste modificative a été publiée le 23 août 2018 (initialement prévue le 22 août) : cette liste dite « additive » s’avère également soustractive ! Vérifie que les postes sur lesquels tu souhaitais candidater n’ont pas été modifiés ou supprimés.

Compte tenu du déroulement de la dernière CAP Mobilité, n’hésite pas à signaler à la permanence du SNITPECT-FO toute anomalie de publication (poste publié susceptible d’être vacant sans titulaire, poste réservé à certains corps, …).

Retrouve ici :

Merci de ne pas imprimer ces listes et d’utiliser la fonction « Recherche » dans le pdf.

Rappel des dates principales de ce cycle :

  • remise de la demande de mobilité (PM104) au service de départ : 17 septembre 2018
  • transmission à la DRH de l’avis du service d’accueil : 28 septembre 2018
  • Pré-CAP du SNITPECT-FO : 16 novembre 2018 (à confirmer suite au décalage de la CAP)
  • CAP : 28 et 29 novembre 2018 (ATTENTION DATE MODIFIEE)

Au regard des agissements actuels de l’administration, avec notamment la suppression des travaux préparatoires aux CAP mobilité, il est désormais indispensable de transmettre ton dossier mobilité – détachement – intégration à un.e élu.e à la CAP, dès le dépôt de ta candidature et, en tout état de cause, a minima 15 jours avant la CAP.

Documents utiles :

CAP mobilités cycle 2019/3 : ATTENTION, MODIFICATIONS des DATES : 28 et 29 novembre 2018


La CAP mobilités du cycle 2019/3, initialement prévue le 6 novembre, a été décalée par l’administration aux 28 et 29 novembre 2018.

La pré-CAP du SNITPECT-FO se déroulera le 16 novembre 2018.

La date de référence pour la prise de poste est le 1er mars 2019.

Retrouve toutes les dates relatives à ce cycle, ainsi que les informations relatives à la remontée des candidatures.

Au regard des agissements actuels de l’administration, il apparaît désormais indispensable à chaque ITPE ayant un projet de mobilité de prendre contact avec un.e élu.e à la CAP, impérativement avant la pré-CAP du SNITPECT-FO et de préférence dès le dépôt de sa candidature et, en tout état de cause, 15 jours avant la CAP.

Note de gestion ISS 2018 : le SNI en vigilance sur les nombreux reculs pour les ITPE


La note de gestion ISS 2018 est en diffusion depuis début août dans les services. Elle n’a pas été concertée avec les organisations syndicales représentatives des corps concernés.

Cette note abroge toutes les circulaires et notes de gestion précédemment en vigueur concernant l’ISS. Sous couvert de consolidation des textes, elle recèle de nombreuses régressions et appelle donc à une vigilance accrue sur l’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2017, en particulier sur :

Le SNITPECT-FO dénonce les régressions véhiculées par cette note et engagera les actions nécessaires à la défense des intérêts des ITPE.

Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO de cette note de gestion.

Indemnité Kilométrique Vélo : une prolongation mais pas de généralisation !


Le dispositif expérimental initial d’indemnité kilométrique vélo au sein des services des MTES/MCT devait prendre fin au 31 août 2018. FO avait interpelé le ministre en charge du MTES pour obtenir sa prolongation, dans l’attente de sa généralisation.

Le décret n° 2018-716 du 3 août 2018 a finalement prolongé cette expérimentation jusqu’au 31 décembre 2019 aux MTES/MCT. Il ne traduit cependant pas l’extension du dispositif sur le périmètre interministériel de l’IKV telle qu’annoncée par la DGAFP.

FO reste mobilité pour que l’ensemble des agents puissent bénéficier de ce dispositif.

CAP ITPE : calendrier 2018 – ATTENTION : MODIFICATIONS des DATES


ATTENTION : les dates de certaines CAP ont été modifiées par l’administration ; ces dates sont prévisionnelles et donc encore sujettes à de possibles modifications.

Les CAP Mutations

 Pré-CAP du SNI CAP Cycle et date d’effet
 22 mai 30 mai CAP 2018/9 (date normale de prise de poste : 1er septembre)
16 novembre 28 et 29 novembre CAP 2019/3 (date normale de prise de poste : 1er mars)

Pour tes projets de mobilité, contacte un.e élu.e à la CAP, impérativement avant les pré-CAP, de préférence dès le dépôt de ta candidature et en tout état de cause, 15 jours avant la CAP.

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Les CAP Promotions

Pré-CAP CAP Promotion concernée
31 au 2 février 2018 8 février 2018 Liste d’aptitude 2018 à ITPE (y compris plan requalification)
5 au 9 novembre 2018 14 novembre 2018 CAP Tableau d’avancement IDTPE 2019 (2ème niveau de fonctions, principalats, IRGS)
13 et 14 février 2019 12 et 13 mars 2019 CAP promotions ICTPE et GrAF ITPEHC 2019 (dont échelon spécial 2018 et 2019)

Pour bien préparer la défense de ton dossier, contacte un.e élu.e à la CAP, impérativement avant les pré-CAP et de préférence :

  • entre mai et juillet, pour les promotions à ICTPE et au GRAF ITPEHC,
  • entre août et octobre, pour les promotions à IDTPE,
  • en janvier pour les promotions par LA

Indemnité dégressive ou comment l’administration envisage de pénaliser 3 fois les agents


Dans sa recherche permanente de baisse des salaires des fonctionnaires, le gouvernement avait supprimé en 2015 l’indemnité exceptionnelle (IE 489), créée en 1997 pour compenser la baisse des rémunérations liée à l’augmentation de la CSG, pour les fonctionnaires recrutés avant 1998. Elle avait été remplacée à partir du 1er mai 2015 par une indemnité dégressive, ...

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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 27 juillet 2018


Fonction publique

AP 2022 : Un rapport tombé du camion … les analyses FO

Le gouvernement ne savait pas trop quoi en faire….retrouvez ICI le rapport CAP 2022 tout juste tombé du camion! Un rapport très cohérent avec le « nouveau contrat social » mis sur la table des NON-discussions par la Fonction Publique, un rapport très en phase avec le projet de « transformation ministérielle » des ministres bons élèves Hulot/Borne/Mézard … Lire la suite.

AP 2022 : la formation

Jeudi 5 juillet, un groupe de travail s’est tenu à la DGAFP, consacré à la formation professionnelle comme outil de la GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs emplois et compétences) c’est-à-dire comme outil d’accompagnement des réformes, restructurations et suppressions d’emplois. Force Ouvrière a immédiatement rappelé son attachement à la formation professionnelle … Lire la suite.

Vie des services

AP 2022 : vers une énième réforme territoriale !

Alors que le gouvernement aurait bien souhaité que ne soient dévoilées du rapport CAP 2022 que les parties qui l’arrangeaient, celui-ci a été mis sur la place publique le 20 juillet dernier. Ce rapport qui n’engagerait soit disant en rien le gouvernement trouve une traduction pourtant bien fidèle dans … une circulaire du premier Ministre diffusée aux ministres et préfets de région ! Lire la suite.

Rémunérations

ISS : ITPE au 6è échelon, appel à la vigilance !

Ce hiatus n’a été corrigé qu’un an et demi après l’application du protocole minoritaire PPCR, créé par ses promoteurs et ses supporters. Cette correction n’a pu intervenir que grâce à l’action continue du SNITPECT-FO et de tous les ITPE qui ont pris part aux actions menées pour la défense de notre régime indemnitaire depuis la modification statutaire de février 2017 … Lire la suite.

ISS : le SNI obtient la correction du cliquet au 6e échelon pour les ITPE

L’administration a enfin corrigé le « cliquet » du nombre de points d’ISS, fixé maintenant au 6è échelon au 1er niveau de grade, un an et demi après l’application de PPCR au corps des ITPE ! Le SNITPECT-FO se félicite d’avoir obtenu que l’impact de la compression de la grille indiciaire sur le régime indemnitaire soit corrigé, grâce à l’action continue … Lire la suite.

RIFSEEP 2018 : réunion du 17 juillet sur les nouvelles notes de gestion

Ce mardi 17 juillet 2018, la DRH avait décidé de réunir l’ensemble des organisations syndicales pour une réunion sur le RIFSEEP, et plus particulièrement les notes de gestion ! Découvre la déclaration préalable de Force Ouvrière à cette réunion et les revendications portées … Lire la suite.

Indemnité Kilométrique Vélo : FO demande à Nicolas Hulot de respecter son engagement… et vite !

Par courrier du 18 décembre 2017, FO interpellait le ministre en charge du MTES quant à la prolongation du dispositif expérimental d’indemnité kilométrique vélo au sein des services de son ministère (au delà du 31 août 2018), et quant à son élargissement aux Etablissements sous tutelle, dont l’AFB … Lire la suite.

Gestion

Emplois DATE : le gouvernement referme le portillon pour les corps A/A+

Suite à l’application du protocole PPCR, l’accès aux emplois DATE de groupe III pour les ITPE avait été légèrement entrouvert … Mais cela n’aura pas duré longtemps ! Lors du CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat), la DGAFP a proposé un décret modifiant le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 pour en durcir, à nouveau, les conditions d’accès. … Lire la suite.

Mobilités : durcissement des conditions pour les rapprochements de conjoints

Un nouveau formulaire PM 104 a été mis en place sur le cycle de mobilité 2019/3. Les évolutions concernent notamment la prise en compte des priorités légales (article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984). Ce durcissement est concomitant avec la volonté affichée de notre DRH de favoriser l’accueil des candidats extérieurs à nos ministères … Lire la suite.

Vie syndicale

Questionnaire : les ITPE hors de l’hexagone

Dans le cadre de nos groupes de travail annuels, nous réalisons cette année un rapport sur « Les ITPE hors de l’Hexagone », qui sera publié dans la Tribune des ingénieurs de l’aménagement et présenté lors de notre Congrès annuel. Ta contribution sera précieuse pour nos travaux … Lire la suite.

ISS : ITPE au 6è échelon, appel à la vigilance !


Ce hiatus n’a été corrigé qu’un an et demi après l’application du protocole minoritaire PPCR, créé par ses promoteurs et ses supporters. Cette correction n’a pu intervenir que grâce à l’action continue du SNITPECT-FO et de tous les ITPE qui ont pris part aux actions menées pour la défense de notre régime indemnitaire depuis la modification st ...

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Mobilités : durcissement des conditions pour les rapprochements de conjoints


Un nouveau formulaire PM 104 a été mis en place sur le cycle de mobilité 2019/3. Les évolutions concernent notamment la prise en compte des priorités légales (article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984).

Ce durcissement est concomitant avec la volonté affichée de notre DRH de favoriser l’accueil des candidats extérieurs à nos ministères.

Auparavant, chaque ministère traitait les priorités légales de ses propres agents. Depuis 2017, ce principe a évolué aux MTES/MCT, sous l’impulsion de notre DRH, étendant ce principe aux candidats extérieurs à nos ministères, avec de premiers effets défavorables aux candidatures des ITPE ressenties dès la CAP de novembre 2017.

Interrogée sur la question en CAP, la DRH n’a pu nous donner aucune assurance sur la réciprocité de cette mesure pour des ITPE candidatant dans d’autres ministères.

Concernant les agents des MTES/MCT, l’administration envisagerait de considérer uniquement les agents « séparés géographiquement de leur conjoint ou de leur partenaire de Pacs uniquement pour des raisons professionnelles », en leur demandant la fourniture sous 48h en cas de dossier incomplet des justificatifs suivants :

  • copie du livret de famille ou de la déclaration conjointe de Pacs délivrée en mairie
    ou par un notaire,
  • justificatifs de domicile des conjoints ou partenaires,
  • attestation de l’employeur du conjoint ou partenaire,
  • copie de l’avis d’imposition commune.

Pour le SNITPECT-FO :

  • ce légalisme exacerbé ne saurait en aucun cas dégager l’administration de son rôle de gestionnaire de personnel, dont l’objectif doit demeurer la recherche de solutions favorisant un maximum de mobilités, comme cela était le cas jusqu’à récemment ;
  • en particulier, tout durcissement du traitement des situations des agents en union libre, notamment ceux chargés de famille, constituerait un nouveau recul social dans la gestion des mobilités ;
  • si les priorités légales sont bien définies par la loi, certains aspects de leur justification (fourniture des pièces sous 48h, exigence d’avis d’imposition pour les unions récentes, …) ne sont pas juridiquement soutenables par l’administration.

Devant la recrudescence des avis défavorables infligés aux agents dotés de priorité légale, le SNITPECT-FO invite tous les agents concernés à prendre contact avec un.e élu.e à la CAP des ITPE, pour suivre leur dossier et échanger sur leur stratégie de candidature.

Fonction Publique : recours au contrat, FO ne s’inscrira pas dans la méthode « Macron » !


FO Fonction publique tient à souligner l’hypocrisie dont fait preuve le Gouvernement et plus particulièrement le Ministère de l’Action et des Comptes publics dans le cadre de la soi-disant concertation pour « Refonder le contrat social avec les agents publics ».

Sur le chantier concernant le développement du recours à l’emploi contractuel en lieu et place de fonctionnaires sous statut, le ministère ne dévoile pas ses véritables intentions, alors que, dans le même temps, le Premier ministre indique au Conseil des Ministres du 12 juin dernier vouloir « L’élargissement du recours au contrat, avec comme ambition d’adapter les recrutements aux besoins… ».

Face à un dossier déjà ficelé, FO Fonction Publique ne sera pas de ceux qui accompagneront la casse du Statut général des fonctionnaires. FO ne participera pas à la réunion sur le recours à l’emploi contractuel, et exige du Gouvernement de vraies négociations sur le rôle et l’avenir de la Fonction publique conjuguant les besoins des usagers et les intérêts des agents publics.

Retrouve le communiqué de presse intégral de FO fonction publique.