Exposition aux poussières et santé des agents : le CHSCT-M ouvre une perspective
Depuis plusieurs CHSCT-M, vos représentants demandent l’ouverture du travail sur les risques d’exposition aux poussières et particules fines auxquels l’ensemble des personnels de nos ministères sont soumis.
Lors du CHSCT-M du 20 mars, l’ensemble des représentants a adopté une résolution demandant ce travail en lien avec l’ANSES (agence nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) permettant de déterminer l’impact des poussières et particules fines sur la santé des agents du ministère. L’ANSES pourra apporter la méthode pour cette étude novatrice.
Suite à cette résolution, la secrétaire générale a l’obligation de répondre à la demande. Et sa réponse est positive (consultable ICI) !
Au delà de la bonne nouvelle pour le démarrage de cette étude, cela montre bien l’intérêt majeur qu’a le CHSCT et la nécessité de préserver ce levier d’action.
Plus d’informations bientôt ! Prochain CHSCT-M le 17 juin.
Vos représentants FO au CHSCT-M :
- Dominique MOUTAUD, DIR CO
- Malvina SIMON, SG
- Laurent BEAUFILS, DREAL NA
- Sylvain FRANCOIS, DIR Est
FOcus « formation professionnelle »: avenir de nos écoles et bilan formation 2018
Vous trouverez ci-dessous notre FOcus « formation professionnelle » revenant sur les sujets débattus à l’occasion de la commission ministérielle de formation professionnelle du 4 juin 2019.
Avec au programme :
- L’avenir des écoles de nos ministères
- Le bilan ministériel de la formation 2018
A retenir :
Aucune ambition affichée à ce stade, des constats (pas toujours partagés) qui pourraient apparaître comme orientés pour préparer les esprits à un abandon en rase campagne . Comme par exemple accompagner (à terme) les établissements publics vers la sortie en intégrant des structures Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ! Sachant que suivant l’exemple de l’IFSTTAR, l’intégration dans une université peut entraîner suivant les cas la perte de la personne morale ! FO attend de l’examen de ce sujet en CTM la prise en compte de ses revendications (cf notre cahier de revendication pour les écoles ICI) pour permettre à nos écoles demain encore de marcher sur 2 jambes : les partenariats locaux et un réseau ministériel renforcé.
Conditions et temps de travail : la charte des temps arrive !
A retenir de la réunion du 28 mai 2019 du GT « Conditions et temps de travail » présidée par le DRH :
– prise en compte d’une grande partie des amendements proposés par FO sur le projet d’instruction aux services pour l’établissement d’une charte des temps faits lors de la précédente réunion
– un engagement du DRH à apporter une réponse à notre revendication de mise en place de la semaine de 4 jours dans le cadre de la réunion de 
concertation « égalité professionnelle » du 11 juin
– un engagement du DRH à apporter une réponse à notre revendication de possibilité de récupération d’un jour par mois
– un engagement du DRH à donner des orientations pour limiter les dérives liées au forfait jour
– concernant la déconnexion : la DRH met en avant des motifs techniques pour ne pas mettre en place des outils contraignants (coupure de serveurs le week-end et la nuit). FO demande de trouver d’autres moyens au-delà du seul encouragement!
Prochaines échéances :
– mi-juin : la réponse pour la semaine de 4 jours ?
– 9 juillet : discussion du plan d’actions pour le développement du télétravail
– 16 octobre : examen en CHSCT-M du projet de charte des temps et du plan d’actions pour le développement du télétravail
Retrouve les éléments portés par FO en ouverture (ainsi que notre plateforme de revendications diffusée en mars ICI).
Avenir des DDT : La mobilisation continue à la DDTM83
Suite aux différents évènements récents, ce matin, 4 juin, s’est tenu un comité technique qui devait se prononcer sur quatre sous-décisions qui cadrent la réorganisation voulue par le directeur.
L’intersyndicale FO et CGT s’est largement positionnée contre les propositions, à chaque étape de ce processus de réorganisation. Elle a de nouveau précisé sa position dans la déclaration préalable lue en ouverture de ce CT.
Cette action a conduit la direction à devoir respecter les textes en matière de saisine des CT et CHSCT, l’obligeant ainsi à repousser les délais de mise en œuvre de sa réorganisation, et à réécrire plusieurs fois des fiches de postes et les positionnements des agents.
C’est par cette action, par la mobilisation des agents (action et conférence de presse lors de l’assemblée du 30 mars, envahissement du CT le 16 mai) que ces avancées ont pu être obtenues. C’est un nouveau succès qui appelle à poursuivre cette mobilisation contre le démantèlement de nos services et de nos missions, convaincus de la justesse et de la légitimité de vouloir préserver un grand service public de l’aménagement du territoire.
C’est pourquoi, l’intersyndicale met en application, dès cette semaine, les décisions adoptées lors de l’assemblée du personnel du lundi 3 mai :
- organisation d’une conférence régionale en défense des DDT de la région PACA, en vue d’une conférence nationale avec des délégués de services et les organisations syndicales FO et CGT,
- envoi d’un courrier aux maires du Var pour les informer de la réorganisation de la DDTM du VAR,
- demande d’audience au Préfet du Var suite aux demandes du premier ministre, et leurs mises en application en cours et à venir en 2020,
- action au TA contre le non-respect de l’avis du CHSCT.
L’intersyndicale FO et CGT remercie les agents qui tout au long de notre action ont «maintenu le cap» de la résistance et du combat. Et qui vont continuer !
VNF : la mobilisation paye !
Par plusieurs journées d’action et le boycott des instances, les agents de VNF avaient réussi à faire ouvrir une négociation.
Dans le cadre de ces négociations suite aux mouvements de grèves et l’envahissement du CA, ils ont obtenu :
- Pas de mobilité imposée
- Création de commissions locales et nationale, afin que les agents aient « zéro impact financier » dans le cadre des réorganisations du COP.
- CIA : Enveloppe de 170 000 € non modulable et uniforme par corps (représentant 300€ par agent) et une enveloppe de 60 000 € modulable (les modalités d’attribution restant à définir).
- ISS : Enveloppe de 216 000 € représentant 300€ par agent (en attente du visa du contrôleur financier)
- PTETE : Enveloppe de plus 1,1 millions d’euros qui a vocation à être renégocié prochainement (après déplafonnement).
- Mise en place intéressement et ticket restaurant à l’étude dans le cadre du COP.
Retrouve le communiqué intersyndical.
Bravo à tous !
Avenir de la DIR Ile de France: les agents vont chercher les réponses auprès de la direction
Communiqué FO-CGT à tous les agents de la DRIEA/DiRIF, de la DRIHL et de la DRIEE d’Île de France
Depuis plusieurs années, les effectifs de fonctionnaires techniques et administratifs ne cessent de baisser entraînant une dégradation de nos conditions de travail.
Aujourd’hui nos missions de service public sont clairement remises en cause. La fin des missions techniques au sein des services de l’Etat enclenchée.
Les dernières annonces de réorganisation au sein de la DiRIF :
* la fin prochaine des missions d’ingénierie « Grand travaux » générant une incertitude chez les agents concernés.
* la fermeture de centre d’exploitation dictée par une gestion uniquement comptable.
* la volonté de limiter, voir supprimer certaines interventions de service public dans le seul but de réduire les heures supplémentaires.
* la difficulté de dialogue constructif entre les agents, leurs encadrements et le Directeur de la DiRIF (M MONTEIL).
Ont contraint les agents à se mobiliser pour défendre le service public et leurs droits.
C’est pourquoi, le mardi 21 mai 2019 à 11h, une centaine d’agents d’exploitation de plusieurs sites d’Île de France sont venus interpeller directement à Miollis notre Directrice régionale (Mme GAY).
Les agents ont été reçus par Madame GAY, Monsieur MONTEIL et Madame MARMOUGET sans qu’aucune réponse concrète ne soit apportée.
Madame GAY renvoyant pratiquement et systématiquement les négociations au niveau national et restant sourde aux propos des agents l’alertant sur leurs conditions de travail.
Madame GAY a indiqué qu’elle regrettait l’intervention des agents pendant la journée de la fête des voisins de bureau !!!
Les services avec beaucoup de vacances de postes et des difficultés pour fonctionner n’existeraient pas au sein de la DRIEA/Siège ???
Par pure coïncidence, cette action « coup de poing » des agents de la DIRIF avait pour objectifs :
* d’obtenir des réponses et des garanties sur la pérennité de nos missions publiques à tous (DiRIF, DRIEA, DRIEE et DRIHL)(Exploitation, Technique et Administrative).
* la reconnaissance de la souffrance au travail induit par ces suppressions de postes et réorganisation de services déjà engagées et à venir.
Madame GAY, elle-même, en renvoyant le débat au niveau national nous contraint à nous mobiliser COLLECTIVEMENT afin d’aller montrer au ministère que nous sommes tous concernés par ces problèmes et que nous nous opposons à cette casse organisée du service public avec la complicité de nos directeurs.
Alors, collègues du Siège et des autres Directions, rejoignez-nous, pour défendre nos métiers respectifs dans le service public.
Nous vous appelons, toutes et tous, DRIEA DiRIF, Hors DiRIF, DRIHL et DRIEE à se préparer à une mobilisation massive devant notre ministère.
Brader les DIR ne suffit pas : les agents doivent aussi y passer !
De
puis les assises de la mobilité, les annonces vont bon train concernant l’avenir des routes nationales, à grand renfort de rapports d’expertise en tous genres et d’annonces auprès des agents des DIR (Directions Interdépartementales des Routes) et de la presse.
Une chose est certaine, toutes les hypothèses de travail partent d’un postulat unique : le «modèle DIR » a vécu. Et ce, non pas par ce qu’il ne fonctionne pas, mais parce qu’il n’a plus les moyens de fonctionner ! Car, pour que la sauce prenne, il faut baisser la masse salariale !
Dès lors, l’imagination n’a plus de limite tel que le démontre notre communiqué. Alors oui, sans réaction, le gouvernement s’apprête à brader l’unité de gestion du réseau routier national structurant. Aux frais du service public républicain mais aussi aux frais des agents !!
La réaction doit donc avoir lieu !!
Plan de développement managérial du MTES-MCTRCT
Cadres du MTES, votre mission si vous l’acceptez (ou pas) : « On ne sait pas où on va, mais aidez-nous à y aller ! »
A retenir de la réunion de présentation du « Plan managérial » du MTES (consultable ICI) du 24 mai 2019 :
– Une cible qui irait du chef d’équipe d’exploitation à la SG du ministère (13 000 agents en positions de management hiérarchique et management de projets), au sein des services ministériels, Etablissements publics et DDI, mais des propositions plutôt orientées encadrement supérieur → on demande à voir !
– Un vocabulaire à mille lieux des réalités vécues dans les services et établissements : « Ensemble pour un management humain inhumain, engagé résigné et inspirant démotivant » ; « Progresser Régresser » ; « Être accompagné abandonné » ; « Co-construction démolition → si les objectifs de ce plan sont avérés, il y a donc un sacré boulot !
– Un plan de 11 actions allant de la mise en partage de « repères managériaux », de formations relatives au management aux moments clés du parcours professionnel (basé sur des formateurs internes – FO s’en félicite), de dispositifs de soutien aux « managers », d’accompagnement des « cadres dirigeants » → aucun bilan des actions déjà existantes, aucune visibilité sur les moyens qui y seraient consacrés
– Une fâcheuse tendance à renvoyer à des dispositifs reposant sur l’individu et sur sa capacité à s’inscrire dans le « bon réseau » (la chasse au « mentor » le plus gradé est lancée!), le tout en dehors du temps de travail !!! → à chacun de trouver le sens de son action pour pallier aux piétinements du sens collectif
– Aucun indicateur de suivi du plan d’action et des moyens
– Un calendrier plus que serré
Les demandes de FO pour que ce plan ne soit pas qu’une réponse à la mode du « soyons disruptifs dans la start-up nation », « jetons aux orties les dispositifs collectifs » et « amenez vous mêmes votre sens.com » :
– le renforcement des outils et lieux de gestion collectifs plutôt que le développement de palliatifs susceptibles de déboucher sur des systèmes basés sur la cooptation et l’arbitraire
– la remise en place de réseaux métiers sans miser sur le « tout électronique »
– la facilitation de la fluidité des parcours professionnels : valorisation des fonctions de direction de projet, retrait des systèmes de rémunérations basés sur la cotation de poste, ouverture de l’accès à tous les postes d’encadrement supérieur sans frein statutaire
– permettre aux cadres de se former et d’avoir accès aux outils et dispositifs mis en place par l’administration sur leur temps de travail
– un cap politique engageant dans la durée nos ministres sur la pérennité des missions, des moyens et des structures, seul à même de conserver la crédibilité de l’encadrement à tous les niveaux
– la consultation des instances compétentes (CTM/CHSCTM/CMFP) sur ce plan
Pour voir les points portés en introduction par FO, c’est ICI.
AP 2022: la Réate épisode III sort du placard ?
Depuis de longs mois, les décisions issues des circulaires du 24 juillet 2018 (organisation des services de l’État territorial/déconcentration des attributions des administrations centrales) stagnent dans un parapheur d’Edouard Philippe. Décisions laissées dans les cartons depuis fin 2018 pour laisser passer l’orage social des gilets jaunes.
Un faisceau d’indices convergents et persistants démontre que la sortie d’APnée 2022 serait plus qu’imminente : 2 instructions du Premier ministre sur « l’organisation territoriale de l’Etat » et « la transformation des administrations centrales » seraient en effet en cours de signature (accélération du calendrier pour pallier toute éventualité politique?), reprenant sans surprise les ingrédients des circulaires du 24 juillet 2018. Ce qui donnerait un menu aussi indigeste qu’on pouvait s’y attendre!
Avec en prime des « bonus » annoncés pour ce qui découlerait des annonces présidentielles décentralisatrices ou de la mise en place de maisons de « France services ».
Sur ces bases, ce serait bien une nouvelle restructuration majeure de l’État territorial qui serait lancée, les dégâts issus de la réforme territoriale n’étant pas encore digérés. Avec au programme une remise en cause du schéma d’organisation des directions régionales (au caractère interministériel affirmé) et une refonte du format des directions départementales (plus vraiment) interministérielles depuis le transfert de leur pilotage au seul ministère de l’Intérieur.
Dans ce cadre, les DDT(M), si elles ne semblent pas remises en cause dans leur format, sont une nouvelle fois soumises à des suppressions importantes de missions (fiscalité de l’urbanisme, droit des sols, aides à la pierre), à des mutualisations interdépartementales, sans préjuger des effets d’un nouvel acte de décentralisation portant sur les politiques Environnement/Logement. Pour ce qui est de leurs fonctions supports, il faudrait par contre aller chercher ce qu’il en reste dans un SG mutualisé avec la préfecture.
Les DREAL seraient elles mises sous tutelle des préfets de département, de même que l’ensemble des opérateurs de l’Etat.
Pour l’Outre-Mer, la Corse et l’lle de France, on verrait après !
Pour la déconcentration RH++, ce serait aussi aussi dans les tuyaux et très compatible avec le projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique.
Pour ce qui est de l’administration centrale, le message est « maigrissez », « arrêtez de produire trop » et « envoyez des morceaux en région ».
A noter enfin que la compétence « route » figurerait en tant que telle dans la liste des compétences de l’État à décentraliser : ce serait donc bien la fin des Directions Interdépartementales des Routes qui est programmée !
La signature en l’état de ces 2 projets d’instructions, sans aucun dialogue social, marquerait une nouvelle preuve de la volonté du gouvernement de passer en force pour déstabiliser et fragiliser l’administration territoriale de l’État, en parfaite cohérence avec le projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique.
Indemnité de départ volontaire : le MTES-MCTRCT se met à la mode DGAFP
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DDTM 83 : Les agents refusent une réorganisation à la hussarde
Depuis quelques jours, les syndicats de la DDTM du Var se mobilisent contre une réorganisation élaborée à la hussarde à la DDTM83.
Après avoir interpellé le directeur avec une note blanche des ITPE et des IAE et en alertant les médias (voir article en bas de page), les syndicats ont fini par employer la manière forte face à la surdité de la direction qui souhaite passer sa réorganisation coûte que coûte et au plus vite.
Le combat continue ! Après avoir forcé le directeur à réunir un CHSCT, le deuxième round a eu lieu jeudi 16 mai.
Article Publié le 30/04/2019 dans Var-Matin
Quel est le point commun entre les inondations, le sentier du Littoral et la lutte contre l’habitat indigne?
Ces missions – et bien d’autres – sont toutes portées de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM, ex-DDE), instance préfectorale dépendant du ministère de la Transition écologique.
Née d’une fusion entre services de l’Etat, la DDTM du Var se voit menacée par un nouveau regroupement, neuf ans plus tard.
Cette fois, il s’agit d’un plan de réorganisation du personnel dénoncée par les syndicats hier en bord de rade, devant le palais du commerce et de la mer.
Contre la fermeture des centres territoriaux
A l’appel des syndicats (majoritaires) CGT et FO, une soixantaine de fonctionnaires, ainsi que quelque enseignants et agents des finances publiques, s’étaient regroupés « contre la casse du service public » au Port-Marchand, théâtre d’une assemblée générale du personnel.
« On proteste contre ce passage en force, la volonté de notre directeur (David Farjon, Ndlr) de fermer les centres territoriaux de Brignoles et Draguignan, tout cela en pleine semaine de dialogue social ! », dénoncent Hélène Virgile (FO) et Florian Daspre (CGT).
A terme, outre un changement de cap gouvernemental qu’ils désapprouvent, ces agents entrevoient la disparition du lien de proximité, notamment auprès des élus.
« Aujourd’hui, nous apportons nos compétences en terme de lutte contre les inondations ou les incendies par exemple. Le risque, c’est que les élus fassent appel demain à des structures privées pour établir des études aussi stratégiques! », poursuivent-ils.
l’Exemple de la carte grise
« On a déjà un service public qui fonctionne mal et que fait-on? On fusionne les services internes et on déshabille les référents territoriaux. La conséquence, c’est que nos missions ne seront plus assurées. »
Et entre l’habitat, la gestion des risques ou encore la protection du littoral et de la forêt, les fonctionnaires rappellent qu’ils ne chôment pas: là où ils étaient 800 agents en 2012, ils seraient quelque 280 en 2019.
« Aujourd’hui, les compétences de la DDTM sont assurées en toute indépendance, répètent les délégués syndicaux. Demain, qui va la garantir aux usagers ? »
Et de citer le précédent venu de la récente réforme des cartes grises, exemple type de la spirale infernale du désengagement de l’Etat brandie de coutume par les organisations.
« Le service d’accueil aux plaisanciers à Toulon pourrait disparaître à terme, avec le risque que l’immatriculation gratuite devienne payante… », préviennent-ils.
Pouvoir d’achat : FO enfonce le clou auprès du ministre De Rugy
Le 12 décembre 2018, FO demandait au ministre du MTES de mettre en place une prime exceptionnelle conformément aux engagements présidentiels en faveur du pouvoir d’achat.
Par courrier du 29 avril, François de Rugy botte en touche en tentant de motiver sa décision de ne pas verser de prime de fin d’année aux agents de son pôle ministériel.
FO démonte les arguments présentés et enfonce le clou : non, il n’y avait pas de motif pour que l’engagement des agents que nous représentons ne bénéficient pas d’un geste tangible fin 2018 pour leur pouvoir d’achat, comme cela a été opéré dans d’autres ministères. D’autant que notre pôle ministériel a une nouvelle fois rendu au Budget de la masse salariale (21 millions d’euros sur 2 ans).
Alors oui, nous demandons pour 2019 de mettre en place des mesures complémentaires qui bénéficient à l’ENSEMBLE des agents, au-delà de l’augmentation du point d’indice revendiquée au niveau de la Fonction Publique.
Retrouvez ici le courrier adressé au ministre le 7 mai 2019.
DDI : l’interministérialité monoministérielle !
Partant du projet de fusion budgétaire entre les programmes 333 et 307 – devant être acté seulement en loi de finance 2020 ! – voici que les apprentis sorciers en mécano techno-administratif bouleversent le fragile équilibre du pilotage des services territoriaux de l’État issu de la RéATE de 2010.
Matignon étant visiblement fatigué de devoir piloter les directions départementales interministérielles, ainsi que les secrétariats généraux aux affaires régionales, il en confie les clés au seul ministère de l’Intérieur, comblant en cela l’appétit exprimé par son ministre devant les Préfets le 17 janvier dernier.
Tellement fatigué qu’il n’attend même pas la confirmation de la fusion budgétaire 333/307 pour mettre en œuvre le transfert de ses services et de ses attributions.
Un décret daté du 26 avril 2019 modifie ainsi l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur. Les attributions de la direction de la modernisation et de l’action territoriale et de la direction des ressources humaines sont ainsi revues en conséquence, avec :
– modification des attributions de la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) et de la direction des ressources humaines (DRH) du ministère de l’Intérieur afin de leur attribuer la gestion des personnels des services déconcentrés de l’État (les personnels des directions départementales interministérielles, les DDI, notamment), jusqu’ici assurée par Matignon.
– intégration dans ses compétences du pilotage des moyens de fonctionnement mutualisés des services déconcentrés départementaux et régionaux (une prise en main des directions régionales ministérielles est donc bien prévue!), ainsi que de la gestion et le management des directeurs d’administration territoriale de l’État, ainsi que l’animation de leurs réseaux.
– la DRH assurera la gestion et le management des personnels portés actuellement par le programme 333 (y compris les SIDSIC et les futurs SG locaux fusionnés), à l’exception de ceux dont la gestion et le management seront assurés par la DMAT, c’est-à-dire le management.
Si, comme FO en a obtenu l’engagement du SGG, les arrêtés de nomination sur les emplois fonctionnels (DDI et SGAR) pourront “rester signés par le Premier ministre”, personne n’est naïf quant à l’influence de celui qui prépare et instruit les actes ! Quelques années après la création des SIDSIC, 90% des postes de responsables sont aujourd’hui détenus par des agents du ministère de l’Intérieur.
Et tout ceci est bien entendu très cohérent avec la création à marche forcée de secrétariats généraux communs entre DDI et Préfecture, ou avec la publication de nombreux postes de chargés de missions en SGAR chargés de la « mutualisation ».
Si FO refuse de rentrer dans les luttes de pouvoir ayant dicté ces décisions précipitées, FO pointe qu’elles auront un effet palpable dans la durée, attaquant une nouvelle fois la capacité de portage technique et opérationnel des services de l’Etat au niveau territorial.
VNF – Ouverture d’une négociation pour sortir de l’impasse ?
Les agent de VNF envoient des signaux forts à leur DG et au ministère depuis plusieurs semaines :
- alerte depuis des mois sur la tension latente qui s’aggravait dans les services ;
- 25% d’agents mobilisés pour la journée de grève du 19 mars dans un contexte économique sensible ;
- boycott général des instances représentatives des personnels (CT et CHSCT) depuis le mouvement du 19 mars.
Pourtant, la direction n’a pas su entendre ni obtenir la latitude et les moyens pour réagir !
Ainsi, un rapport de force plus grand a été mise en place lors du CA du 17 avril où les agents ont envahi le CA, qui n’a ainsi pas pu se tenir.
A la suite de ce boycott, les organisations syndicales réunies ont été reçues par le DGITM (Directeur Général des Infrastructures de Transport et de la Mer). Cette audience a permis de déboucher sur l’ouverture d’une négociation entre le DG de VNF et les représentants du personnel. Cette annonce demande cependant quelques éclaircissements de la part du DGITM, ce qu’ont demandé les organisations syndicales.
Etablissements publics environnement : lettre FO n°43 d’avril 2019
Création de l’OFB (comité de suivi, réunion avec le cabinet, …), AFB – prime plongée et alerte RAFP, ONCFS , agences de l’eau, inFO impôts 2019, Prime de restructuration et indemnité de départ volontaire, frais de mission, propositions de promotion des fonctionnaires administratifs et techniques : interpellation des DG de l’AFB et de l’ONCFS, calendrier prévisionnel des CAP Ministérielles (tous corps).
Pour connaitre toutes les informations du moment, retrouve la lettre d’information environnement n°43.
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