La DRH du MTE entend organiser les modalités de la bascule au RIFSEEP et du règlement de la dette de l’année de retard ISS dans la plus grande opacité.

Pour désinvisibiliser cette situation intolérable dont sont victimes les ITPE, le SNITPECT-FO te propose de contribuer à mettre en lumière ce que la DRH du MTE veut à tout prix dissimuler !

Nota : les adhérents du SNITPECT-FO recevront les supports prêts à être utilisés, en supplément de la Tribune n°1269 de novembre 2021. Visualise-les en cliquant sur les images correspondantes ci-dessous.

Demande de notifications et d’information sur les modalités de calcul du RIFSEEP (IFSE et CIA) 2021 et de l’ISS due au titre de 2020, à adresser à ta direction

La DRH du MTE entend définir la bascule au RIFSEEP à travers des documents particulièrement peu précis, renvoyant aux employeurs des ITPE et bureaux RH de proximité le soin de répondre aux interrogations des agents.

Pour affirmer notre vigilance sur les montants dus aux ITPE, poser les bases d’une action pré-contentieuse et alerter sur l’impact sur l’attractivité de la filière technique, le SNITPECT-FO invite tous les ITPE à adresser un courrier à leur direction :

Retrouve le modèle de courrier à ta direction

Par la suite, si tu estimes que les montants qui te sont notifiés te portent préjudice, des modèles de recours seront disponibles auprès de tes correspondants locaux du SNITPECT-FO.

Dénonciation des conditions de versement de la dette ISS

Dans une période politique où le pouvoir d’achat devrait être au cÅ“ur des préoccupations du pouvoir en place, l’étalement du paiement de la dette ISS sur 6 ans sans compensation de l’inflation paraît surréaliste.

Pour attirer l’attention sur les conditions inacceptables de règlement de la dette de l’année de retard ISS, le SNITPECT-FO invite tous les ITPE à faire part de leur situation au Président de la République :

Retrouve le modèle de courrier au Président de la République

Cette correspondance peut être envoyée par la Poste, aucun affranchissement n’étant nécessaire, ou via le formulaire de contact en ligne.

Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !

Pour plus de détails sur les mécanismes et les pièges de ce régime indemnitaire, retrouve notre Livre noir du RIFSEEP.

Pour tenter de masquer son impréparation crasse, la DRH du MTE ne souhaite pas publier de note de gestion officielle pour encadrer la bascule au RIFSEEP ou le calcul de la dette ISS de l’année de retard ! Alors que son empressement à nuire pourrait transformer la paye de décembre en véritable catastrophe industrielle, elle s’est bornée à diffuser des supports particulièrement indigents :

• une décision du DRH du MTE, publiée nulle part
• un simple diaporama de présentation

En complément des actions menées par le SNITPECT-FO au niveau national, des précautions s’imposent à titre individuel pour défendre tes intérêts. Découvre nos conseils !

Les démarches à mener :

1. Vérifie ta fiche de paye avant la bascule

Si tu as connu un changement de situation administrative en 2021 (mobilité, promotion, changement d’échelon, bonification ISS), il est vraisemblable que le traitement de ton dossier ne soit pas finalisé par l’administration et impacte défavorablement le calcul du RIFSEEP qui te sera attribué : une bonne occasion de réclamer la régularisation de ta situation (arrêtés d’échelon, mise en paiement des évolutions de rémunération, …) avant la fin de l’année !

Le SNITPECT-FO met à disposition de ses membres des outils dédiés : simulateur de paye du SNI, Essentiel de l’ITPE, … Pour toute information, contacte tes correspondants locaux du SNITPECT-FO, dans ta section ou dans ton service.

Pour aller plus loin, concernant spécifiquement le calcul de tes primes, consulte les généralités sur le régime indemnitaire du corps des ITPE, le mode d’emploi du SNITPECT au sujet de l’ISS, le mode d’emploi du SNITPECT au sujet de la PSR, …

2. Estime les montants de ton IFSE et de ton CIA que tu serais en droit de percevoir en décembre 2021

Utilise le simulateur du SNI de bascule au RIFSEEP !

• Prise en compte des événements de carrière 2021 (mobilité, promotion, changement d’échelon, bonification ISS)
• Intégration des mesures catégorielles obtenues par FO en mai 2021
• Attribution d’un CIA dans le régime du RIFSEEP, …

Autant de questions légitimes autour desquelles la DRH du MTE souhaite entretenir l’opacité, à travers ses documents indigents et au caractère opposable questionnable (!) (voir plus haut). Pour les ITPE en position d’activité (PNA) hors MTE, l’absence de toute communication du MTE aux autres employeurs d’ITPE ne leur a tout simplement pas permis de s’organiser pour faire face à ce bouleversement ! Le mythe d’une bascule sans perdant pourrait donc rapidement s’effondrer sous l’avalanche des calculs volontairement ou involontairement erronés des primes sur la paye de décembre.

Pour t’aider à appréhender ta situation individuelle, retrouve la FAQ du SNI sur la bascule au RIFSEEP (version actualisée), basée sur les informations fournies par la DRH.

3. Demande la notification de tes primes

Pour pouvoir faire valoir tes droits, il est essentiel de disposer des notifications officielles de tes éléments de rémunérations indemnitaires.  Ces notifications sont de droit et doivent intervenir en théorie avant la fin de l’année civile. Tu es donc légitime à exiger les notifications de :

• ton CMI 2020 : il définira le montant de la dette de l’année de retard ISS et impactera le calcul de ton IFSE
• ton IFSE 2021 : elle sera la base de calcul de ton futur régime indemnitaire pour le reste de ta carrière ; en cas d’erreur, une fois tes primes converties en IFSE, tu pourrais être durablement lésé.e
• ton CIA 2021 : censé uniquement être le reflet de ta manière de servir pour 2021

Pour faire valoir tes droits et préserver tes intérêts, retrouve les modèles de courrier mis à ta disposition par le SNITPECT-FO.

Par la suite, si tu estimes que les montants qui te sont notifiés te portent préjudice, des modèles de recours seront disponibles auprès de tes correspondants locaux du SNITPECT-FO.

Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !

Pour plus de détails sur les mécanismes et les pièges de ce régime indemnitaire, retrouve notre Livre noir du RIFSEEP.

En dépit des alertes adressées par FO, CGT et FSU dans une lettre ouverte, la Ministre Pompili a signé les arrêtés organisant la bascule de la filière technique au RIFSEEP (retrouve l’arrêté du 5 novembre 2021 concernant le corps des ITPE, publié le 10 novembre 2021), bien que les modalités techniques de ce bouleversement demeurent encore floues (voire confuses).

Loin d’être uniquement la réforme d’un régime indemnitaire, il s’agit en réalité de la profession de foi de la Ministre pour le sabordage des compétences techniques ministérielles, venant s’ajouter aux réductions d’effectifs, transferts de mission, fermeture d’école, … créant le Malus-Malus Pompili.

En pleine COP26, le signal envoyé est désastreux.

Le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à entrer en contact avec nos correspondants locaux et participer aux réunions organisées dans les sections, notamment lors des Assemblées Générales d’avant-Congrès, pour s’informer et organiser la riposte à cette contre-réforme funeste.

Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !

Pour plus de détails, retrouve notre Livre noir du RIFSEEP et la FAQ du SNI.

En pleine COP26, l’administration du MTE va soumettre à signature de la Ministre Pompili les textes organisant la bascule au RIFSEEP de la filière technique, venant s’ajouter aux réductions d’effectifs, transferts de mission, fermeture d’école, …, sabordant ainsi les compétences techniques ministérielles.

Pour alerter sur ce véritable « Malus-Malus Pompili », les organisations CGT, FO et FSU, après avoir adressé une lettre ouverte à la Ministre, publient un communiqué de presse.

A cette occasion, notre fil twitter événementiel @reSNIstance reprend du service ! N’hésite pas à le suivre et à la relayer, ainsi que les #MalusMalusPompili et #MaPrimeEscroc

Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !

Le SNITPECT-FO avait déjà lancé l’alerte sur la nécessaire ingénierie publique pour faire face aux défis climatiques, en publiant son dossier de presse « L’écologie, un irritant pour le gouvernement ? ».

Réaffirmant leur opposition résolue au RIFSEEP et déterminées à poursuivre le combat sur tous les terrains, les organisations CGT FO et FSU ont adressé une lettre ouverte à la ministre Pompili, concernant son projet de bascule au RIFSEEP de la filière technique.

Les arrêtés d’adhésion au RIFSEEP et le décret modificatif des décrets ISS et PSR sont ou seront en effet prochainement sur son bureau pour signature.

En ne signant pas le parapheur que son administration propose à son visa, et en ouvrant sans attendre des négociations pour améliorer réellement le régime indemnitaire de la filière technique, elle éviterait de laisser une empreinte indélébile dans le déroulement de  la carrière de 12 000 de ses agents. A défaut, ils se souviendront encore dans 20 ans de l’identité de la ministre qui aurait mis en place « MaPrimeEscroc’ » !

Le choix est encore possible, il est entre ses mains !

Le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à entrer en contact avec nos correspondants locaux et participer aux réunions organisées dans les sections pour s’informer et se préparer à la mobilisation contre ce projet inconséquent.

Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !

Pour plus de détails, retrouve notre Livre noir du RIFSEEP.