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RIFSEEP : l’impréparation et la volonté du pire comme seules constantes
[compte rendu de la réunion du 25 octobre 2021]
Le 21 octobre dernier, tes représentants FO s’opposaient au passage en force des textes organisant la bascule au RIFSEEP de la filière technique.
La réunion d’échanges de ce 25 octobre 2021, organisée par la DRH du MTE est emblématique de la manière dont est mené ce projet, révélatrice aussi de sa profonde impréparation.
A l’occasion de cette seconde réunion d’information, les rares éléments de cadrage issus de la première réunion du 30 septembre sont déjà remis en cause par la DRH !
Le revirement de l’administration sur la prise en compte des mesures catégorielles 2021 est sans doute le plus spectaculaire. Obtenues en mai 2021 (et indépendantes de la bascule au RIFSEEP), le 30 septembre elles devaient être intégrées à l’IFSE, pérenne ( p7 de la présentation du 30/09), elles serviront finalement principalement à construire un CIA volatile puisque disparaissant de l’IFSE (p18 de la présentation du 25/10)
Cette présentation, approximative et confuse (attention, la plupart des exemples chiffrés pour les ITPE sont erronés, et tentent de démontrer des situations favorables finalement inexistantes), à quelques jours du passage en force programmé des textes réglementaires et de la préparation de la paye de décembre, est glaçante et illustre également que la DRH :
- se désintéresse de la régularité des payes des ITPE en PNA hors MTE, renvoyant à une simple information donnée aux autres employeurs pour que ceux-ci s’organisent dans des délais intenables,
- ne compte apporter aucune justification honnête de l’étalement sur six ans (sans revalorisation face à l’inflation galopante),
- s’obstine à précariser au maximum les primes de la filière technique en faisant le choix de confisquer 5% de l’ISS pour le transformer en CIA volatile,
- envisagerait de confisquer les droits ISS des élèves-ingénieurs en troisième année …
Interrogée par le SNITPECT-FO, la DRH est restée particulièrement évasive sur la formalisation des modalités de bascule au RIFSEEP.
Cette recherche de la dissimulation et de l’opacité est la marque de fabrique de cette administration (comme l’ont démontré les effets délétères de la suppression des commissions indemnitaires), visant à empêcher les agents de défendre leurs droits et leurs intérêts.
Le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à entrer en contact avec nos correspondants locaux et participer aux réunions organisées dans les sections pour s’informer et se préparer à la mobilisation contre ce projet inconséquent.
Le SNITPECT-FO rappelle son combat constant contre le RIFSEEP : individualisation des rémunérations, gestion opaque, frein à la mobilité, impossibilité de valorisation des carrières de spécialistes et d’experts, appauvrissement des générations futures, générateurs d’inégalités entre les femmes et les hommes, …
Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !
CTM des MTE-MCTRCT-MM du 21 octobre 2021 : pour FO, le RIFSEEP c’est toujours NON !
Sourde à nos revendications indemnitaires, la DRH du MTE s’obstine à mener son projet de bascule au RIFSEEP de la filière technique au pas de charge, malgré son impréparation manifeste et le lot d’impacts négatifs fomentés contre les agents concernés.
Plus les semaines passent et plus les mensonges et préjudices sont flagrants !
- Arnaque de l’étalement en 6 fois aux frais des ITPE de l’année de retard ISS
- Remise en cause de la filière technique
- Impossibilité de valoriser les carrières de spécialistes ou d’experts
- Précarisation du 12e mois de salaire des ITPE
Pour plus de détails, retrouve notre Livre noir du RIFSEEP et la FAQ du SNI sur le projet de la DRH.
L’administration envisageait ainsi de faire passer en force, lors de ce CTM, les textes nécessaires à la mise en œuvre de son projet délétère. Pour FO, il était inenvisageable de siéger et laisser la DRH « cocher la case » d’une concertation purement virtuelle. Pour ces raisons, FO a décidé de boycotter cette instance prévue le 21 octobre 2021 et a interpellé la représentante de la Ministre sur le sujet.
Retrouve la déclaration du SNITPECT-FO et du SNP2E-FO lue à cette occasion.
FO, CGT et FSU n’ayant pas siégé, le CTM n’a donc pas pu se tenir et a été reporté au 29 octobre 2021. Pourtant, l’administration a tenu conciliabules avec des organisations syndicales minoritaires plus de trois quarts d’heure … un temps manifestement long pour constater l’absence de quorum ! Devant ces pratiques, les agents mobilisés pour la défense de leur régime indemnitaire ont manifesté pacifiquement mais bruyamment leur indignation. Ce n’est pas la menace à peine voilée de l’administration de faire intervenir les forces de l’ordre qui les aura fait reculer !
Le SNITPECT-FO rappelle son combat constant contre le RIFSEEP : individualisation des rémunérations, gestion opaque, frein à la mobilité, impossibilité de valorisation des carrières de spécialistes et d’experts, appauvrissement des générations futures, générateurs d’inégalités entre les femmes et les hommes, …
Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 27 septembre 2021
Rémunérations
Le SNITPECT-FO publie son « Livre noir du RIFSEEP »
S’inscrivant dans la même ligne que la loi dite de transformation de la fonction publique, le RIFSEEP est un nouveau pas vers une fonction publique d’emplois et la destruction des statuts particuliers de corps. Pendant indemnitaire de PPCR, son objectif premier est la maîtrise forcenée de la masse salariale, avec pour conséquence directe un appauvrissement durable des générations futures d’ingénieurs … Lire la suite.
Vie des services
Gestion
Vie syndicale
FEETS-FO | Ciné-débat « Le capital du XXIème siècle » de Justin Pemberton et Thomas Piketty, 4 octobre 2021 à 18h45
Notre fédération, la FEETS-FO met en place un projet de ciné-débat, afin de créer un espace de partage, d’échange et d’information, autour de la projection d’un film, gratuite et ouverte à tous. Prochaine séance : « Le capital du XXIème siècle » de Justin Pemberton et Thomas Piketty, 4 octobre 2021 à 18h45 en visio-conférence (sur Zoom) … Lire la suite.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 13 septembre 2021
Escroquerie de l’année de retard ISS : NON au paiement en 6 fois sans frais (pour le MTE !)
La DRH envisage un étalement du paiement de la dette sur six ans, au prétexte de protéger les agents de soi-disant impacts fiscaux défavorables. MENSONGE ! L’absence de réactualisation annuelle de la dette entraîne mécaniquement une dévalorisation des sommes dues ; pouvant aller jusqu’à 2000€ de perte : INACCEPTABLE ! quand on connaît la perte de pouvoir d’achat qu’a subi le corps des ITPE ces dernières années … Lire la suite.
Escroquerie de l’année de retard ISS : alerte tes parlementaires !
La DRH du MTE a décidé de conditionner le paiement de l’année de retard ISS à la mise en œuvre de son projet inconséquent de bascule au RIFSEEP. Au-delà de cette manœuvre malhonnête, la DRH envisage un étalement du paiement de la dette sur six ans. Le SNITPECT appelle donc à alerter tous les parlementaires sur cette tentative d’escroquerie à grande échelle, sur laquelle ils seront amenés à se prononcer dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances … Lire la suite.
Gestion
Mobilité au fil de l’eau aux MTE-MCTRCT : décisions d’affectation
Retrouve les dernières décisions d’affectation : des postes à enjeux, jusqu’à septembre 2021 ; des postes A et A+ pour prise de poste au 1er octobre 2021 (publications du 06/07/21) … Lire la suite.
Vie syndicale
La Tribune n°1268 : septembre 2021
Au sommaire : Les Sections en action, Vie du syndicat, Relevé de décisions de la CE des 3 et 4 juin 2021, Relevé de décisions de la CE extraordinaire du 23 juillet 2021, Les décryptages du SNI : RIFSEEP, l’ultime agression contre la filière technique, Le tour de France Star ITPE Trek, Programme prévisionnel du Congrès 2021, … Lire la suite.
Assemblée Générale de l’AITPE : 21 septembre 2021
L’assemblée générale de l’AITPE se déroulera le 21 septembre 2021 à partir de 10h à l’ENTPE. Si tu es adhérent.e à l’AITPE au titre de 2021 et ne peux être présent.e, tu peux donner pouvoir au camarade Edouard ONNO, qui te représentera. Le formulaire de pouvoir est à envoyer au SNITPECT-FO à snitpect@snitpect.fr et à l’AITPE aitpe@entpe.fr avant le 17 septembre … Lire la suite.
Et aussi :
Salaires : pour FO il faut passer de la parole aux actes (Confédération FO)
Changer de cap pour le Cerema: c’est maintenant ou jamais (c’est le CGEDD qui l’écrit) (FEETS-FO)
« Forfait télétravail »: c’est parti dès le 1er septembre 2021 (FEETS-FO)
Le Guide RH FO DDETS/DDETSPP se met à jour au 1er septembre 2021 (FEETS-FO)
Aide à l’installation des personnels de l’Etat : les plafonds revalorisés (FEETS-FO)
La Tribune n°1268 : septembre 2021
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Le SNITPECT-FO publie son « Livre noir du RIFSEEP »
S’inscrivant dans la même ligne que la loi dite de transformation de la fonction publique, le RIFSEEP est un nouveau pas vers une fonction publique d’emplois et la destruction des statuts particuliers de corps. Pendant indemnitaire de PPCR, son objectif premier est la maîtrise forcenée de la masse salariale, avec pour conséquence directe un appauvrissement durable des générations futures d’ingénieurs.
Le SNITPECT-FO rappelle son combat constant contre le RIFSEEP : individualisation des rémunérations, gestion opaque, frein à la mobilité, impossibilité de valorisation des carrières de spécialistes et d’experts, appauvrissement des générations futures, générateurs d’inégalités entre les femmes et les hommes, …
Combattre le RIFSEEP c’est s’opposer à l’extinction de la filière technique !
Pour identifier et comprendre les pièges de ce régime indemnitaire délétère, le SNITPECT-FO a élaboré un « Livre noir du RIFSEEP », supplément à la Tribune n°1268 de septembre 2021.
Et agis dès à présent contre le RIFSEEP :
- en signant et faisant connaître la pétition en ligne pour la défense de notre régime indemnitaire
- alertant tes parlementaires sur l’escroquerie du paiement de l’année de retard ISS dont tu es victime
Reste à l’écoute des prochaines communications du syndicat pour nous opposer à l’imposition du RIFSEEP et à la volonté de la DRH d’éteindre la filière technique !
Élections 2021 des délégués à la commission exécutive : appel à candidatures
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Accès aux emplois DATE : mode d’emploi
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Assemblée Générale de l’AITPE : 21 septembre 2021
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 30 août 2021
Rémunérations
Avec le SNI, j’exige le versement des primes dues aux ITPE : je signe la pétition !
Pour demander :
- l’arrêt immédiat des forfaitures de l’administration qui spolie les ingénieurs portant les politiques publiques du ministère, notamment les ITPE en début de carrière,
- le rattrapage des sommes confisquées aux ITPE depuis 2017, alors que des crédits de masse salariale considérables sont restitués année après année,
- le rétablissement de la transparence du processus d’attribution des primes et de la concertation avec mes représentants à tous les niveaux.
Je signe la pétition du SNI pour défendre mon régime indemnitaire ! … Lire la suite.
Gestion
ICTPE : mise à jour de l’arrêté-liste aux MTE-MCTRCT-MM
L’arrêté du 2 août 2021 procède à la mise à jour de la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe de l’arrêté du 30 mars 2020. Le SNITPECT-FO conteste les modalités de gestion régressives imposées en 2020 pour la gestion de l’ICTPE et a porté ses revendications concernant l’ICTPE auprès de la Ministre … Lire la suite.
Emplois de direction : nouvelles opportunités dans l’ATE … mais pas pour les ITPE
Jusqu’à présent quasi-exclusivement destinés aux Administrations Centrales, le Gouvernement a décidé de positionner des emplois de directeurs de projet et d’experts de haut niveau en administration territoriale. Ainsi, de nombreux avis de vacances sont parus au Journal Officiel du 24 juillet 2021, sur des thématiques relevant majoritairement des domaines d’activité des ITPE … Lire la suite.
CSFPE du 9 juillet 2021 : seule FO porte la réouverture des emplois d’expert de haut niveau
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 9 juillet 2021 était présenté un projet de texte modifiant le décret relatifs aux emplois de direction en administration centrale. Seule Force Ouvrière a déposé un amendement sur ce texte, visant à rouvrir l’accès aux emplois d’experts de haut niveau et de directeurs de projet … Lire la suite.
Examen professionnel 2022 : le nombre de places est fixé !
Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel au titre de l’année 2022, est fixé à 31, par arrêté en date du 9 juillet 2021. Retrouve les dates à retenir concernant l’examen professionnel 2022. Lire la suite.
Vie syndicale
Assemblée Générale des SD et SUF : réservez votre 31 août 2021 !
Une assemblée générale des sections et unités fonctionnelles, ouverte à tous les représentants du SNI, est organisée le 31 août 2021 à partir de 14h, en visioconférence sur Zoom. Cette assemblée générale, décidée par la Commission exécutive extraordinaire du 23 juillet 2021, sera consacrée à la mise en œuvre des actions du syndicat pour combattre le projet ministériel de bascule au RIFSEEP … Lire la suite.
Commission exécutive extraordinaire du 23 juillet 2021 : relevé de décisions
Retrouve le relevé de décisions de la Commission Exécutive extraordinaire du 23 juillet 2021, consacrée à l’organisation des actions du syndicat pour combattre le projet ministériel de bascule au RIFSEEP … Lire la suite.
FEETS-FO | Ciné-débat « Corporate » de Nicolas Silhol, 7 septembre 2021 à 19h
Notre fédération, la FEETS-FO met en place un projet de ciné-débat, afin de créer un espace de partage, d’échange et d’information, autour de la projection d’un film, gratuite et ouverte à tous. Prochaine séance : « Corporate » de Nicolas Silhol, le mardi 7 septembre 2021 à 19h, en visio-conférence (sur Zoom) ou au cinéma Le Brady – Paris 10e … Lire la suite.
Et aussi :
Economiser durablement sur le dos du ministère de l’Ecologie, ça finit par se payer (FEETS-FO)
Escroquerie de l’année de retard ISS : alerte tes parlementaires !
La DRH du MTE a décidé de conditionner le paiement de l’année de retard ISS à la mise en œuvre de son projet inconséquent de bascule au RIFSEEP. Preuve, s’il le fallait, que ce régime délétère, pendant indemnitaire de PPCR, n’est qu’un nouvel instrument destiné à appauvrir durablement les nouvelles générations d’ingénieurs.
Au-delà de cette manœuvre malhonnête, la DRH envisage un étalement du paiement de la dette sur six ans, parfaitement injustifié ! Posant trois soucis majeurs :
- une dévalorisation des sommes dues (par absence de réactualisation annuelle de la dette),
- un dépassement de la durée de la prescription quadriennale, qui n’assure aux agents de pouvoir récupérer une somme due que durant 4 ans,
- un financement pluriannuel qui reposera uniquement sur la confiance en nos interlocuteurs à ne pas le remettre en cause ultérieurement.
La Commission exécutive du SNITPECT-FO, réunie de manière extraordinaire le 23 juillet dernier, a décidé d’alerter tous les parlementaires sur cette tentative d’escroquerie à grande échelle, sur laquelle ils seront amenés à se prononcer dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances. Tu peux retrouver ce courrier adressé par le SNITPECT et le SNP2E auprès de ton représentant local ou ta représentante locale.
Dans ce cadre, le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à écrire à leurs député.e.s et sénateur.trice.s pour leur demander d’intervenir. Tu trouveras ci-joint le modèle de courriel que nous te proposons d’envoyer.
Les coordonnées des parlementaires à contacter sont disponibles auprès de tes correspondants locaux du SNI.
Si tu ne l’as déjà fait, nous t’invitons à signer et faire connaître la pétition en ligne pour la défense de notre régime indemnitaire.
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Escroquerie de l’année de retard ISS : NON au paiement en 6 fois sans frais (pour le MTE !)
La DRH du MTE a décidé de conditionner le paiement de l’année de retard ISS à la mise en œuvre de son projet inconséquent de bascule au RIFSEEP. Au-delà de cette manœuvre malhonnête, la DRH envisage un étalement du paiement de la dette sur six ans, au prétexte de protéger les agents de soi-disant impacts fiscaux défavorables. MENSONGE !
En premier lieu, l’absence de réactualisation annuelle de la dette entraîne mécaniquement une dévalorisation des sommes dues ; pouvant aller jusqu’à 2000€ de perte : INACCEPTABLE ! quand on connaît la perte de pouvoir d’achat qu’a subi le corps des ITPE ces dernières années.
L’administration prétend que l’étalement du paiement sur 6 ans a pour objectif de prévenir des impacts fiscaux défavorables pour les ITPE. Pour vérifier cette assertion peu rigoureuse, le SNITPECT a simulé plus d’une centaine de cas de figure pour comparer les conséquences fiscales d’un règlement de l’année de retard ISS en une fois ou sur 6 ans.
Dans la quasi-totalité des plus de 100 cas (hors situations marginales) qui ont fait l’objet d’une simulation par le SNITPECT (en faisant varier la composition du foyer fiscal et la rémunération moyenne par grade et échelon), le paiement de l’année de retard ISS sur 6 ans ne présente aucun avantage pour les ITPE. Il est même clairement désavantageux du fait de la dévalorisation dans le temps par effet de l’inflation (voir tableau ci-dessus).
Retrouve plusieurs exemples concrets de comparaisons des conséquences fiscales.
Force est donc de constater que le MTE propage délibérément des propos mensongers dans le seul but d’imposer le RIFSEEP à moindre frais, aux dépends des ITPE !
En conséquence, le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à :
- signer et faire connaître la pétition en ligne pour la défense de notre régime indemnitaire
- alerter tes parlementaires sur cette situation inacceptable dont tu es victime
Reste à l’écoute des prochaines communications du syndicat pour nous opposer à l’imposition du RIFSEEP et à la volonté de la DRH d’éteindre la filière technique !
ICTPE : mise à jour de l’arrêté-liste aux MTE-MCTRCT-MM
L’arrêté du 2 août 2021 procède à la mise à jour de la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe de l’arrêté du 30 mars 2020.
Le SNITPECT-FO conteste les modalités de gestion régressives imposées en 2020 pour la gestion de l’ICTPE et a porté ses revendications concernant l’ICTPE auprès de la Ministre et du DRH.
Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO sur la régression imposée par la DRH du MTE en ce qui concerne la gestion de l’ICTPE.
Emplois de direction : nouvelles opportunités dans l’ATE … mais pas pour les ITPE
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