LDG aux MTES-MCTRCT : le processus mobilité imposé par la DRH (parution du texte)
Ces éléments de calendrier et d’organisation sont extraits des Lignes Directrices de Gestion mobilité adoptées le 14 février 2020 par les MTES-MCTRCT.
Pour les postes à enjeux :
Au fil de l’eau, toute l’année, pour des postes vacants :
- Publication : hebdomadaire, tous les mardis
- Décisions d’affectation : chaque semaine dans le mois suivant la fin de la publication
- Prise de poste : 2 mois après la fin de publication, par défaut (avec possibilité d’effet anticipé/différé)
Les postes concernés seraient des postes d’encadrement supérieur à enjeux :
- En administration centrale : adjoints à chefs de service, adjoints à sous-directeurs ou équivalent, chefs de bureau ou équivalent, chargés de mission auprès de directeur ou directrice d’administration centrale ;
- En services déconcentrés : chefs de service ou équivalent, chefs de district, chefs d’arrondissement.
Pour les autres postes de catégories A ou A+ :
Au fil de l’eau, du 1er juillet de l’année N à mi-février de l’année N+1, pour les postes vacants :
- Publication : bimensuelle, tous les 1er et 3e mardis du mois
- Durée de publication : 1 mois
- Décisions d’affectation : chaque semaine dans le mois suivant la fin de la publication
- Prise de poste : 2 mois après la fin de publication, par défaut (avec possibilité d’effet anticipé/différé)
Lors d’un cycle de mobilité, pour les postes vacants et susceptibles d’être vacants :
- Publication : à partir de début mars
- Durée de publication : 4 à 6 semaines
- Décisions d’affectation : durant la 1ère quinzaine de juin
- Prise de poste : 1er septembre (avec possibilité d’effet anticipé/différé)
VNF : réunion DG/DSC du 13 février 2020
Actualités, COP, titres restaurants, mise en oeuvre de la rupture conventionnelle à VNF, DIMOA, dialogue de gestion, … retrouve le compte-rendu FO.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 17 février 2020
Gestion
Mobilité au fil de l’eau pour les postes à enjeux aux MTES-MCTRCT
Dans le cadre du nouveau processus de Mobilité imposé dans les Lignes Directrices de Gestion des MTES-MCTRCT, les postes dits « à enjeux » font l’objet d’une publication au fil de l’eau. Publication : hebdomadaire, tous les mercredis sur l’extranet de la DRH des MTES-MCTRCT … Lire la suite.
Cycle de mobilité de septembre 2020 : les dates à retenir
Retrouve le CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU CYCLE 2020/9 pour les postes A 1er niveau et les postes d’encadrement supérieur … Lire la suite.
Statut
Emplois de sous-directeurs et d’experts de haut niveau : mode d’emploi
L’accès aux emplois de sous-directeurs et d’experts de haut niveau ou de directeurs de projet est possible pour les ITPE qui ont été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels culminant HEB (emplois DATE de groupe IV ou III, par exemple) pendant au moins 3 ans. Ces emplois sont régis par les textes suivants … Lire la suite.
Vie des services
Cerema : un 6 février mobilisé contre Cerem’SansAvenir
Le 6 février 2019, les agents du Cerema se sont mobilisés dans les différents sites de l’établissement pour montrer leur profond désaccord avec le projet Cerem’SansAvenir porté par la direction générale, dans une optique financière exclusive et dont les agents sont la variable d’ajustement ! 1 agent sur 3 était en grève ce jeudi 6 février 2020 ! … Lire la suite.
VNF : CTU Plénier du 23 janvier 2020
Réforme des retraites, LDG, logements de service, dématérialisation des entretiens professionnels, situation de l’emploi, … retrouve le compte-rendu FO du CTU plénier du 23 janvier 2020. Lire la suite.
Vie syndicale
Notre mot à dire n°162 : Spécial droit de grève
Historique, limites et possibilités de l’exercice du droit de grève, règles particulières applicables à certains secteurs, notamment dans la Fonction Publique, … Retrouve toutes les informations utiles dans ce numéro spécial de « Notre mot à dire » de la FEETS-FO. Lire la suite.
Et aussi :
Projet de loi 3D : l’égalité et l’indivisibilité de la République dans la 4e dimension !
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VNF : CTU Plénier du 23 janvier 2020
Réforme des retraites, LDG, logements de service, dématérialisation des entretiens professionnels, situation de l’emploi, … retrouve le compte-rendu FO du CTU plénier du 23 janvier 2020.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 6 février 2020
Gestion
Concrétisation liste d’aptitude et examen professionnel 2020
La DRH du MTES/MCTRCT a décidé de reconduire les principes de concrétisation de promotion des agents inscrits à la liste d’aptitude ITPE et des lauréats de l’examen professionnel ITPE définies, dans le cadre du plan de requalification, dans la note du 22 février 2018. Retrouve les détails des modalités de concrétisation … Lire la suite.
Entretien professionnel : campagne 2019
La campagne 2019 pour la réalisation des entretiens professionnels a été lancée dans les services et établissements ministériels par une note de la DRH du 8 janvier 2019. Les comptes-rendus doivent être notifiés d’ici le 31 mars 2020. Retrouve le modèle de compte-rendu d’entretien professionnel et le guide 2019 … Lire la suite.
Vie syndicale
Réforme des retraites, FO dit stop !
FO s’est exprimée contre un régime universel par points et a aussi indiqué qu’elle s’opposait à toute tentative du gouvernement de reculer encore l’âge de départ à la retraite, revendiquant le maintien de l’ensemble des régimes et dispositions qu’ils contiennent. Retrouve le dossier spécial sur le site de la Confédération … Lire la suite.
StarITPEtrek à votre rencontre !
Retrouve les dates du StarITPEtrek pour le 1er semestre 2020 … Lire la suite.
Retraités
Lettre n°105 de l’Union Confédérale des Retraités FO
AgiRc-ARRco, +1% au 1er novembre 2019, Défendons notre régime spécial, Appel à la grève interprofessionnelle, Résolution du comité exécutif de l’UCR-FO, Hospitalisation et prise en charge par l’assurance-maladie, Journée de solidarité, qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?, … Retrouve la lettre de l’UCR-FO n°105. Lire la suite.
Et aussi :
Emplois de sous-directeurs et d’experts de haut niveau : mode d’emploi
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Lettre n°105 de l’Union Confédérale des Retraités FO
AgiRc-ARRco, +1% au 1er novembre 2019, Défendons notre régime spécial, Appel à la grève interprofessionnelle, Résolution du comité exécutif de l’UCR-FO, Hospitalisation et prise en charge par l’assurance-maladie, Journée de solidarité, qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?, …
Retrouve la lettre de l’UCR-FO n°105.
Concrétisation liste d’aptitude et examen professionnel 2020
La DRH du MTES/MCTRCT a décidé de reconduire les principes de concrétisation de promotion des agents inscrits à la liste d’aptitude ITPE et des lauréats de l’examen professionnel ITPE définies, dans le cadre du plan de requalification, dans la note du 22 février 2018.
Les modalités de concrétisation :
- une mobilité, dans le nouveau schéma projeté par la DRH du MTES/MCTRCT, dans ses lignes directrices de gestion imposées,
- les agents en parcours de spécialiste ou d’expert ont aussi la possibilité, sur proposition du service, d’une nomination sans mobilité,
- le redimensionnement du poste actuel pour en faire un poste d’ITPE.
A noter : l’administration a souhaité réserver cette dernière modalité aux agents présents sur leur poste depuis moins de 4 ans !
Dans le cas d’un projet de maintien sur place :
- le service doit faire parvenir un projet professionnel avant le 14 février 2020 à la chargée de mission.
- il est conseillé de faire republier le poste sur le prochain mouvement, afin que celui-ci soit bien requalifié en catégorie A technique.
- il est à noter que la DRH du MTES/MCTRCT ne prendra pas en compte l’expérience acquise dans le poste de concrétisation lors de l’examen de la carrière pour l’avancement au grade supérieur.
Les dates d’effet :
Pour les inscrits à la liste d’aptitude, le SNITPECT-FO a obtenu la nomination rétroactive au 1er janvier !
Pour les lauréats de l’examen professionnel, la nomination interviendra de manière rétroactive au 1er juillet 2020, au terme de la formation statutaire, dont le format a été revu à la baisse par l’administration.
A noter : la dérogation au RIFSEEP pour les ITPE, obtenue par Force Ouvrière permet ITPE nouvellement promus d’intégrer le corps avec un régime indemnitaire reconnaissant leur expérience professionnelle (pour mémoire, seule Force Ouvrière s’était prononcée clairement en faveur de la dérogation pour les ITPE et les TSDD dans les instances de la Fonction Publique).
L’accompagnement du SNITPECT-FO :
Quelle que soit la modalité de concrétisation choisie, les nouveaux ITPE peuvent compter sur les nouveaux dispositifs développés par le SNITPECT-FO pour les accompagner dans leurs projets professionnels (pour plus de détails sur ces dispositifs et leur accès, contacte les représentants locaux du SNITPECT-FO).
Le SNITPECT-FO est également aux côtés des futurs ITPE pour expertiser leurs conditions de leur reclassement dans le corps des ITPE, dégradées par l’application de PPCR (combattu par le SNITPECT-FO).
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 20 janvier 2020
Rémunérations
Calendrier des payes 2020
Retrouve le calendrier 2020 des payes des fonctionnaires, ainsi que les conseils du SNITPECT-FO pour vérifier ta rémunération … Lire la suite.
Hausse de la CSG : un an de répit avant la perte de pouvoir d’achat généralisée en 2021!
Le décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 a modifié le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pour permettre la réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique, mais pour un an uniquement ! … Lire la suite.
Recours gracieux et hiérarchiques sur le coefficient d’ISS
La DRH du MTES-MCTRCT a confirmé, dans sa note de gestion ISS 2019, les nombreuses et brutales régressions imposées aux ITPE en 2018. Le taux de base de l’ISS est, quant à lui, gelé depuis 2011 alors que le MTES-MCTRCT a restitué un montant considérable de masse salariale en 2017 et 2018 … Lire la suite.
Statut
Grille indiciaire du corps des ITPE
Retrouve l’échelonnement indiciaire applicable aux élèves-ITPE, ITPE, IDTPE et ITPE Hors Classe, ainsi que celui applicable aux ICTPE des 1er et 2ème groupes, au 1er janvier 2020 … Lire la suite.
Accès aux emplois DATE : mode d’emploi
Les emplois de Direction de l’Administration Territoriale de l’État (DATE) sont pour une part non négligeable occupés par des ITPE (de l’ordre de 70) ; ce sont pour la plupart d’entre eux des emplois de direction des DDI ou des DREAL et DEAL. Cela démontre par l’exemple la capacité des ITPE à occuper ces postes … Lire la suite.
Gestion
LDG au MTES-MCTRCT : passage en force du volet « mobilité » au CTM
Lignes « destructrices » de gestion : la fuite en avant du MTES-MCTRCT pour finir bon dernier en interministériel ! Non, les Lignes Directrices de Gestion ne remplaceront pas les CAP « Mutations », instances qui ont permis pendant plus de 70 ans de traiter les mobilités des personnels dans un cadre transparent et égalitaire … Lire la suite.
LDG au MTES-MCTRCT : le processus mobilité que la DRH veut imposer
Retrouve les éléments de calendrier et d’organisation sont extraits du projet de LDG du MTES-MCTRCT, sur lequel la DRH est restée fermée lors du CTM du 8 janvier 2020 … Lire la suite.
CAP du 8 janvier 2020 TA IDTPE : les résultats
La dernière CAP promotion à IDTPE … … mais le SNI toujours mobilisé pour accompagner les ITPE ! Retrouve les résultats du TA IDTPE … Lire la suite.
Vie syndicale
Retraites : soutenons la grève pour obtenir le retrait du système universel par points !
Les mobilisations ne faiblissent pas et de très nombreuses actions ont eu lieu pendant toute la période de fin d’année : il n’y a pas eu de trêve ! La population, malgré les pressions gouvernementales, soutient très majoritairement le mouvement social. Si le gouvernement s’affiche « droit dans ses bottes » il vacille dans ses certitudes … Lire la suite.
Et aussi :
Rupture conventionnelle : un dispositif permettant pressions hiérarchiques et licenciements déguisés
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Un nouvel arrêté emplois ICTPE à l’IFSTTAR
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Retraites : soutenons la grève pour obtenir le retrait du système universel par points !
Les mobilisations ne faiblissent pas et de très nombreuses actions ont eu lieu pendant toute la période de fin d’année : il n’y a pas eu de trêve ! La population, malgré les pressions gouvernementales, soutient très majoritairement le mouvement social.
Face à un gouvernement s’affichant « droit dans ses bottes » mais vacillant dans
ses certitudes et en train de tenter des manœuvres dilatoires avec la complicité de certaines centrales syndicales, seule la poursuite de cette mobilisation pourra nous permettre d’obtenir le retrait de cette contre-réforme.
Car ce que promet le gouvernement pour les ITPE est tout simplement : « plus de cotisations pendant plus longtemps, pour moins de pension » ! (retrouve le détail des impacts pour les ITPE)
Afin de soutenir l’action des grévistes des syndicats FO dans les secteurs en mesure de bloquer l’économie, le SNITPECT-FO appelle les ITPE qui le souhaitent à contribuer à une caisse de solidarité.
La confédération Force Ouvrière a ainsi ouvert la possibilité d’abonder le fond de grève national par un don.
Rapproche toi de ta section si tu souhaites pouvoir contribuer par ce moyen au mouvement en cours.
Hausse de la CSG : un an de répit avant la perte de pouvoir d’achat généralisée en 2021!
Le décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 a modifié le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pour permettre la réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique, mais pour un an uniquement !
Ainsi, si ta rémunération a progressé entre 2018 et 2019 (prise d’un échelon ou promotion par exemple), le montant de l’indemnité est réévalué proportionnellement à cette progression. Le SNITPECT-FO invite les ITPE à la vigilance sur leurs prochaines fiches de paye.
Pour mémoire, la hausse de la CSG avait été « vendue » lors de la campagne présidentielle comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des français : il n’en fut rien pour les fonctionnaires qui ont du se contenter d’une indemnité compensatrice à l’euro près, puis qui sera dégressive par construction.
A l’occasion du dernier « rendez-vous salarial », le gouvernement a indiqué que sa réévaluation serait opérée en 2020 pour la dernière fois ! En 2021, toute augmentation de revenus fera donc l’objet d’un prélèvement de pouvoir d’achat « à la source ».
LDG au MTES-MCTRCT : passage en force du volet « mobilité » au CTM
Lignes « destructrices » de gestion : la fuite en avant du MTES-MCTRCT pour finir bon dernier en interministériel !
Non, les Lignes Directrices de Gestion ne remplaceront pas les CAP « Mutations », instances qui ont permis pendant plus de 70 ans de traiter les mobilités des personnels dans un cadre transparent et égalitaire. Pour autant, FO ne saurait rester en retrait des débats relatifs au contenu des lignes directrices de gestion ministérielles, dès lors qu’elles pourraient aggraver les effets induits par la loi dite de « transformation » de la Fonction Publique.
Les orientations prises par la DRH du MTES-MCTRCT (retrouve les décryptages complets de FO) dirigent, en effet, le ministère à nouveau en position de bon dernier, en interministériel ! (retrouve l’analyse comparative réalisée par FO)
Aussi les propositions d’amendements de FO sur les lignes directrices de gestion « mobilité » du MTES marquent notre opposition farouche à toute gestion opaque et arbitraire des décisions individuelles, et nos revendications pour le rétablissement de processus de mobilité garantissant l’efficacité, la transparence et la possibilité pour les agents et les employeurs de continuer de développer les compétences collectives nécessaires.
Les réponses apportées à ces amendements, lors du CTM du 8 janvier 2020, étaient attendues pour que la nouvelle SG du MTES-MCTRCT (alertée sur ce sujet dans un courrier de FO du 20 décembre 2019) démontre une volonté renouvelée de rétablir un dialogue social ministériel allant dans le sens de l’intérêt des agents.
Plutôt que de sortir de la spirale infernale entamée il y a 3 ans pour rendre le MTES-MCTRCT le moins attractif des ministères en interministériel, la position de fermeture affichée par l’administration a abouti à ce que l’ensemble des organisations syndicales quittent prématurément le CTM.
Le chemin sera encore long pour faire entendre raison à une administration qui semble avoir perdu la boussole pour son « pôle ministériel » pourtant longtemps pionnier dans les bonnes pratiques de gestion de ses agents et de ses services !