CAP mobilités du 12 juin 2019 : le « En Direct » et les résultats
Les conditions de réunion de la CAP initialement prévue les 3 et 4 juin n’étant pas réunies, la CAP mobilités du cycle 2019/9 a été reconvoquée le 12 juin 2019.
Au-delà des dossiers individuels des ITPE, pour lesquels nos élus se sont mobilisés comme à leur habitude, l’enjeu de cette journée était bien l’avenir de la mobilité ministérielle mais en guise de réponses de la DRH aux questionnements légitimes des ITPE :
- une administration rigide dans ses bottes, qui préfère privilégier le court-terme, aux carrières de ses agents et au développement de la compétence collective ;
- une absence criante d’alternatives offertes aux ITPE restant sur le bord du chemin de la mobilité professionnelle, à cause de la modification déloyale des règles de gestion par l’administration ;
- des mauvaises pratiques en recrudescence d’usage dévoyé des avis défavorables ;
- des évolutions de jurisprudence inquiétantes sur les modalités de prise en compte des priorités légales pour les mobilités et de concrétisation de promotion sans ligne directrice, où les ITPE sortent perdants, individuellement et collectivement.
Retrouve le détail des échanges en commission et nos analyses complètes dans le « En Direct de la CAP ».
Retrouve la déclaration préalable du SNITPECT-FO et les résultats :
Commission exécutive des 20 et 21 juin 2019 : relevé de décisions
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AP 2022: l’Etat territorial soumis à un nouveau plan de restructurations
Depuis de longs mois, les décisions issues des circulaires du 24 juillet 2018 (organisation des services de l’État territorial/déconcentration des attributions des administrations centrales) stagnaient dans un parapheur d’Edouard Philippe. Décisions laissées dans les cartons depuis fin 2018 pour laisser passer l’orage social des gilets jaunes.
Suite à la signature de la circulaire du 5 juin 2019 sur « la transformation des administrations centrales », l’encre n’a pas eu le temps de sécher puisque voici son pendant relatif à l’Etat Territorial (retrouve la circulaire du 12 juin 2019 publiée au JO), signé le jour même du discours de politique générale du Premier Ministre. Avec au final un menu aussi indigeste qu’on pouvait s’y attendre !
La signature de ces deux d’instructions, sans aucun dialogue social, marque une nouvelle preuve de la volonté du gouvernement de passer en force pour déstabiliser et fragiliser l’administration territoriale de l’État, en parfaite cohérence avec le projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique.
L’imagination étant laissée à la main de chaque préfet de région pour mettre en musique cette nouvelle modularité de l’État territorial, nos représentants sont appelés à porter à tous les niveaux adaptés la défense de nos missions et de nos services.
Concours 2019 pour le recrutement d’ITPE sur titres
14 postes sont ouverts au recrutement d’ingénieurs sur titre pour les MTES-MCTRCT, dans les spécialités suivantes :
| Electronique, instrumentation | 3 postes |
| Génie civil – pathologie des ouvrages | 4 postes |
| Géologie-Géotechnique (mécanique des sols) | 2 postes |
| Paysage | 2 postes |
| Navigation-sécurité | 3 postes |
La date limite de dépôt des dossiers d’inscription est fixée au 30 août 2019.
Les épreuves orales d’admission se dérouleront à partir du 19 novembre 2019.
Retrouve tous les éléments dans l’arrêté du 12 juin 2019.
Retrouve également l’arrêté du 5 juin 2019 fixant les nouvelles règles d’organisation générale du concours sur titres.
AP 2022 : les administrations centrales dans le viseur !
Elle avait déjà circulé en version projet, voici qu’elle débarque au Journal Officiel : la circulaire PM du 5 juin 2019 relative à la « transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ».
Pour ce qui est de l’administration centrale, le message est clair: « maigrissez », « arrêtez de produire trop » et « envoyez des morceaux en région ».
D’ici le 15 juin, les ministères doivent notamment proposer:
- la liste des textes et actions à mener pour opérer la déconcentration des actes réglementaires et décisions individuelles ainsi que leur calendrier de réalisation afin que l’ensemble de ces mesures entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020 ( » Ne doit demeurer, à échéance de la fin de l’année, en administration centrale que de manière très résiduelle la prise des décisions administratives individuelles. »)
- d’identifier au moins deux propositions de délocalisations de services, agences, opérateurs ou directions support dont les missions pourraient être exercées en région
- une liste de suppressions et de regroupements d’opérateurs disposant de moins de 100 ETP
De son côté, le ministère de l’action et des comptes publics proposera aussi d’ici le 15 juin un plan de simplification en matière de déconcentration financière et de décisions de ressources humaines, en parfaite concordance avec le contenu du projet de loi de « transformation » de la Fonction Publique. En s’appuyant là aussi sur les propositions des différents ministères.
Le tout pour alimenter une synthèse et une restitution globale qui seront présentées en comité interministériel à la transformation publique, puis en Conseil des ministres avant fin juin.
Aucun dialogue social avant signature de cette circulaire, aucun dialogue social prévu avant proposition des ministères, aucun dialogue social avant prise des décisions fin juin : le projet CAP 2022 a au moins le mérite de la constance !
Et ce n’est pas fini, puisque la foudre s’abat sur l’Etat territorial au travers d’une circulaire dédiée …
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 11 juin 2019
Fin de la mobilité ministérielle : pourquoi la CAP des 3 et 4 juin 2019 n’a pas eu lieu ?
La DRH des MTES-MCTRCT a changé, en toute opacité, les règles de mobilité pendant le cycle 2019-9, sans en informer les agents ni leurs représentants. Cette décision arbitraire est doublement pénalisante pour les ITPE, car elle ne s’associe à aucune garantie de réciprocité pour les candidatures d’ITPE à l’extérieur du ministère … Lire la suite.
Mobilités : une note occulte pour mettre fin à la priorité ministérielle !
La circulaire mobilité fixant la procédure de remontée des candidatures pour le cycle 2019-9 (pourtant publiée sur l’intranet du ministère jusqu’au jour de la CAP) a été modifiée par une note occulte de la DRH qui, au prétexte de la mise en place de la Place de l’Emploi Public, met fin à la priorité ministérielle pour les mutations ! … Lire la suite.
Vie des services
Conditions et temps de travail : la charte des temps arrive !
A retenir de la réunion du 28 mai 2019 du GT « Conditions et temps de travail » présidée par le DRH, la prise en compte d’une grande partie des amendements proposés par FO sur le projet d’instruction aux services pour l’établissement d’une charte des temps faits lors de la précédente réunion … Lire la suite.
Avenir des DDT : La mobilisation continue à la DDTM83
Suite aux différents évènements récents, ce matin, 4 juin, s’est tenu un comité technique qui devait se prononcer sur quatre sous-décisions qui cadrent la réorganisation voulue par le directeur. L’intersyndicale FO et CGT s’est largement positionnée contre les propositions, à chaque étape de ce processus de réorganisation … Lire la suite.
VNF : la mobilisation paye !
Par plusieurs journées d’action et le boycott des instances, les agents de VNF avaient réussi à faire ouvrir une négociation. Dans le cadre de ces négociations suite aux mouvements de grèves et l’envahissement du CA, ils ont obtenu : Pas de mobilité imposée, Création de commissions locales et nationale, afin que les agents aient « zéro impact financier », … Lire la suite.
Avenir de la DIR Ile de France: les agents vont chercher les réponses auprès de la direction
Depuis plusieurs années, les effectifs de fonctionnaires techniques et administratifs ne cessent de baisser entraînant une dégradation de nos conditions de travail. Aujourd’hui nos missions de service public sont clairement remises en cause … Lire la suite.
Brader les DIR ne suffit pas : les agents doivent aussi y passer !
Depuis les assises de la mobilité, les annonces vont bon train concernant l’avenir des routes nationales, à grand renfort de rapports d’expertise en tous genres et d’annonces auprès des agents des DIR (Directions Interdépartementales des Routes) et de la presse. Une chose est certaine, toutes les hypothèses de travail partent d’un postulat unique : le «modèle DIR » a vécu ! … Lire la suite.
Plan de développement managérial du MTES-MCTRCT
Cadres du MTES, votre mission si vous l’acceptez (ou pas) : « On ne sait pas où on va, mais aidez-nous à y aller ! ». Retrouve les points à retenir de la réunion de présentation du « Plan managérial » du MTES du 24 mai 2019 … Lire la suite.
CHSCT des DDI du 22 mai 2019 : 1ère réunion d’un dernier mandat ?
FO a été à l’initiative de la création de cette instance interministérielle qu’est ce CHSCT, et tient à rappeler son attachement à ce comité à l’aune de bouleversements sans précédent dans la Fonction Publique et dans nos DDI plus spécifiquement.
Alors, OUI, FO se battra pour le maintien de ce CHSCT des DDI et des CHSCT locaux, instances qui ont toute leur place et leur rôle à jouer pour le bon fonctionnement des services déconcentrés interministériels et pour l’accompagnement des agents.
Retrouve le compte-rendu du CHSCT des DDI du 22 mai 2019, et la déclaration préalable de FO.
CAP mobilités cycle 2019/9 : reconvocation le 12 juin 2019
Les conditions de réunion de la CAP initialement prévue les 3 et 4 juin n’étant pas réunies, la CAP mobilités du cycle 2019/3 est reconvoquée le 12 juin 2019.
Pour mémoire, la Pré-CAP du SNITPECT-FO s’est déroulée le 23 mai 2019 et la date de référence pour la prise de poste est le 1er septembre 2019. Retrouve toutes les dates relatives à ce cycle.
Suite à la décision du DRH de supprimer les pré-CAP, il apparaît désormais indispensable pour chaque ITPE ayant un projet de mobilité de prendre contact avec un.e élu.e à la CAP, impérativement avant la pré-CAP du SNITPECT-FO et de préférence dès le dépôt de sa candidature et, en tout état de cause, 15 jours avant la CAP.
Fin de la mobilité ministérielle : pourquoi la CAP des 3 et 4 juin 2019 n’a pas eu lieu ?
La DRH des MTES-MCTRCT a changé, en toute opacité, les règles de mobilité pendant le cycle 2019-9, sans en informer les agents ni leurs représentants (retrouve la note occulte de la DRH mettant fin à la priorité ministérielle).
Cette décision arbitraire est doublement pénalisante pour les ITPE, car elle ne s’associe à aucune garantie de réciprocité pour les candidatures d’ITPE à l’extérieur du MTES-MCTRCT !
S’il est impossible d’estimer le nombre d’ITPE qui auraient changé leur stratégie de candidature en toute connaissance de cause, nous connaissons le nombre d’ITPE en faisant les frais : 7 % des mutations d’ITPE seront empêchées ou impactées négativement (sans compter les cas où les ITPE obtenaient un vœu qu’ils avaient mieux classé ou les impacts pour les agents d’autres corps du ministère).
Malgré la mobilisation de tes élus à la CAP, qui ont initié des échanges avec l’administration dès notre pré-CAP du 23 mai dernier, celle-ci n’a souhaité proposer aucune alternative aux ITPE privés de mobilité.
Ce choix délibéré est d’autant plus inacceptable que les obstacles à la mobilité des ITPE demeurent, avec notamment une recrudescence des avis défavorables : 13% des candidatures se voyant opposer un avis défavorable (soit 4 à 5 points supplémentaires que sur un cycle ordinaire, avant 2017), avec des usages déviants toujours présents :
- tous les candidats, sauf le premier, se voient infliger des avis défavorables,
- les candidats ITPE reçoivent un avis défavorable pour réserver le poste à d’autres corps,
- des agents en rapprochement de conjoint ne sont pas classés,
- et 10 % des avis défavorables non encore transmis (malgré les multiples relances des élus).
Tes élus sont, en outre, intervenus auprès de l’administration sur une cinquantaine de situations individuelles : il en ressort que l’optimisation des mobilités, quelle que soit l’appartenance du corps de l’agent, ne soit plus un objectif commun recherché.
L’écart grandissant entre les décisions de l’administration et les intérêts des agents est révélateur de ce que serait un monde sans CAP, où la transparence des décisions et l’égalité de traitement ne seraient plus garantis.
C’est pourquoi la CAP mobilité prévue les 3 et 4 juin 2019 ne peut se tenir, dans le respect du mandat confié à tes élus.
La CAP de mobilité est reconvoquée le 12 juin 2019.
Mobilités : une note occulte pour mettre fin à la priorité ministérielle !
La circulaire mobilité fixant la procédure de remontée des candidatures pour le cycle 2019-9 (pourtant publiée sur l’intranet du ministère jusqu’au jour de la CAP initialement prévue) a été modifiée par une note occulte de la DRH qui, au prétexte de la mise en place de la Place de l’Emploi Public, met fin à la priorité ministérielle pour les mutations !
Cette gestion est en phase avec la doctrine de la DGAFP d’avoir des agents de catégorie A complètement interchangeables, sans spécificité entre les corps d’une même catégorie. La DRH des MTES-MCTRCT a donc décidé d’anticiper le projet de loi de transformation de la fonction publique pour être en ordre de marche dès le cycle de mobilité 2019-9, alors que rien ne l’y obligeait !
Concrètement, cette évolution signifie qu’un agent d’un autre ministère, d’un autre versant de la fonction publique, ou un agent contractuel pourrait donc être recruté si le chef de service le classe mieux qu’un agent du ministère … sans aucune réciprocité garantie pour les ITPE candidatant à l’extérieur du ministère !
Cette décision occulte est d’autant plus choquante que les freins à la mobilité et les mauvaises pratiques persistent en défaveur des ITPE, sur ce cycle 2019/9.
Enfin, ce signal est particulièrement inquiétant sur les véritables intentions de la DRH des MTES-MCTRCT sur l’avenir de la filière technique : la fin de la priorité ministérielle posant la question de l’intérêt du ministère pour le développement de la compétence collective par le biais de la mobilité de ses propres agents, voire de leur recrutement futur.
Examen professionnel ITPE 2020 : les dates à retenir
Inscriptions : du mardi 14 mai au mardi 18 juin 2019
Épreuve écrite : mardi 10 septembre 2019
Remise du dossier RAEP : mercredi 6 novembre 2019
Épreuves orales : du 2 au 6 décembre 2019
Retrouve l’arrêté du 27 mai 2019 sur l’organisation de l’examen professionnel au titre de 2020.
Tu trouveras par ailleurs les conditions pour se présenter à l’examen professionnel dans l’article 10 de notre décret statutaire, ainsi que les modalités d’organisation dans l’arrêté du 3 mai 2011.
A noter qu’il s’agit de la dernière année du plan requalification, où le nombre de places devrait être significativement plus important : retrouve l’estimatif des places supplémentaires sur la période du plan de requalification.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 27 mai 2019
Fonction publique
AP 2022: la Réate épisode III sort du placard ?
Depuis de longs mois, les décisions issues des circulaires du 24 juillet 2018 (organisation des services de l’État territorial/déconcentration des attributions des administrations centrales) stagnent dans un parapheur d’Edouard Philippe. Décisions laissées dans les cartons depuis fin 2018 pour laisser passer l’orage social des gilets jaunes … Lire la suite.
Gestion
CAP mobilités cycle 2019/9 : 3 et 4 juin 2019
Pré-CAP du SNITPECT-FO : 23 mai 2019 / CAP : 3 et 4 juin 2019 – Suite à la décision du DRH de supprimer les pré-CAP, il apparaît désormais indispensable pour chaque ITPE ayant un projet de mobilité de prendre contact avec un.e élu.e à la CAP ! … Lire la suite.
Rémunérations
Indemnité de départ volontaire : le MTES-MCTRCT se met à la mode DGAFP
Par arrêté du 17 avril 2019, l’indemnité de départ volontaire au MTES-MCTRCT vient de rejoindre le standard DGAFP. Le montant de l’indemnité de départ volontaire attribuée dans le cadre de l’article 3 du décret du 17 avril 2008 est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent … Lire la suite.
Pouvoir d’achat : FO enfonce le clou auprès du ministre De Rugy
Le 12 décembre 2018, FO demandait au ministre du MTES de mettre en place une prime exceptionnelle conformément aux engagements présidentiels en faveur du pouvoir d’achat. Par courrier du 29 avril, François de Rugy botte en touche en tentant de motiver sa décision de ne pas verser de prime de fin d’année aux agents de son pôle ministériel … Lire la suite.
Vie des services
DDTM 83 : Les agents refusent une réorganisation à la hussarde
Depuis quelques jours, les syndicats de la DDTM du Var se mobilisent contre une réorganisation élaborée à la hussarde à la DDTM83. Après avoir interpellé le directeur avec une note blanche des ITPE et des IAE et en alertant les médias (voir article en bas de page), les syndicats ont fini par employer la manière forte face à cette surdité … Lire la suite.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 13 mai 2019
Gestion
CAP mobilités cycle 2019/9 : 3 et 4 juin 2019
Pré-CAP du SNITPECT-FO : 23 mai 2019 / CAP : 3 et 4 juin 2019 – Suite à la décision du DRH de supprimer les pré-CAP, il apparaît désormais indispensable pour chaque ITPE ayant un projet de mobilité de prendre contact avec un.e élu.e à la CAP ! … Lire la suite.
En direct de la CAP des ITPE
Retrouve le compte-rendu des échanges en CAP et les statistiques sur les mouvements et les promotions dans nos publications « En direct de la CAP ». Le dernier numéro de la CAP du 27 mars 2019 (Promotions ICTPE et GrAF ITPEHC 2019) vient de paraître … Lire la suite.
Vie des services
DDI : l’interministérialité monoministérielle !
Partant du projet de fusion budgétaire entre les programmes 333 et 307 – devant être acté seulement en loi de finance 2020! – voici que les apprentis sorciers en mécano techno-administratif bouleversent le fragile équilibre du pilotage des services territoriaux de l’Etat issu de la Réate de 2010 … Lire la suite.
VNF – Ouverture d’une négociation pour sortir de l’impasse ?
Les agent de VNF envoient des signaux forts à leur DG et au ministère depuis plusieurs semaines : alerte depuis des mois sur la tension latente qui s’aggravait dans les services ; 25% d’agents mobilisés pour la journée de grève du 19 mars dans un contexte économique sensible ; boycott général des instances représentatives des personnels (CT et CHSCT) … Lire la suite.
Etablissements publics environnement : lettre FO n°43 d’avril 2019
Création de l’OFB (comité de suivi, réunion avec le cabinet, …), AFB – prime plongée et alerte RAFP, ONCFS , agences de l’eau, inFO impôts 2019, Prime de restructuration et indemnité de départ volontaire, frais de mission, propositions de promotion des fonctionnaires administratifs et techniques … Lire la suite.
Vie syndicale
Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2019
CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO : un service de renseignements téléphoniques des consultations au siège de la F.G.F. (Paris 10ème) Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations et à leur famille proche … Lire la suite.
« On a volé le i de ITPE » : le jeu d’énigmes du SNITPECT-FO !
AP2022, projet de loi de transformation de la Fonction Publique, menace persistante de bascule au RIFSEEP, entraves à la mobilité ministérielle, chantier de démolition de l’ICTPE, … autant de bouleversements qui pourraient avoir des impacts irréversibles pour le corps des ITPE et font se poser cette question : pourra-t-on être ingénieur et fonctionnaire demain ?
A travers quatre énigmes, nous te proposons d’en découvrir les différentes traductions potentielles dans un futur proche, peut être pas si imaginaire que cela :
Nous sommes le 2 janvier 2020. Le réveil est difficile pour les ITPE … mais cela n’a rien a voir avec la célébration de la nouvelle année : le i de ITPE a été dérobé ! Les enquêteurs sont sur une première piste mais les investigations piétinent … à toi de jouer !
Accéder au jeu
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 29 avril 2019
Gestion
CAP mobilités cycle 2019/9 : 3 et 4 juin 2019
Pré-CAP du SNITPECT-FO : 23 mai 2019 / CAP : 3 et 4 juin 2019 – Suite à la décision du DRH de supprimer les pré-CAP, il apparaît désormais indispensable pour chaque ITPE ayant un projet de mobilité de prendre contact avec un.e élu.e à la CAP ! … Lire la suite.
Le tableau d’avancement au GrAF ITPEHC 2019 a été publié
L’arrêté portant inscription au tableau d’avancement au GrAF ITPE Hors Classe, au titre de 2019, établi lors de la CAP du 27 mars 2019, a été publié. Retrouve l’arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement au titre de 2019. Lire la suite.
Spécial Impôts 2019 : conseils FO
Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ». Pour FORCE OUVRIERE, il est important de s’opposer au discours libéral contre l’impôt, tout en rappelant son rôle constitutionnel, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’intervention publique. Il est aussi essentiel d’aider les salariés contribuables à comprendre les évolutions fiscales récentes … Lire la suite.
Vie des services
Fusion/absorption des SG des DDI : FO alerte !
Sur le sujet de la fusion/absorption des Secrétariats Généraux des DDI, comme sur l’ensemble de ceux touchant à l’avenir des DDI et de leurs missions, ce n’est visiblement pas dans les instances représentatives qu’il faut attendre une information honnête et transparente, encore moins une quelconque écoute ni négociation … Lire la suite.
Cerema : CA du 17 avril 2019
Relations avec les OS, points budgétaires, Cerem’avenir, in-house au profit des collectivités, rationalisation des moyens supports, frais de déplacement, … Retrouve la déclaration préalable et le compte rendu FO du CA du 17 avril 2019 qui s’est tenu dans une ambiance tendue. Lire la suite.
Vie syndicale
La section Guyane interpelle la SG des MTES-MCTRCT !
Attaques contre notre CAP Suppression d’un cycle de mobilité et des pré-CAP mobilité Chantier de démolition de l’ICTPE Disparition des services de l’État ministériels en Guyane, … Autant de thèmes sur lesquels ont été interpelés la Secrétaire Générale et le DRH de nos ministères, lors de leur déplacement, par la section Guyane … Lire la suite.
Permanences de l’Union fédérale des retraités UFR-FO
Retraité ou futur retraité, l’Union fédérale des retraités UFR-FO tient des permanences destinées aux adhérents. Les permanences 2019 se tiendront les 1er et 3e mardi de chaque mois, de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30, pour des renseignements téléphoniques ou des consultations au siège de la Fédération FGF-FO … Lire la suite.
Le Lien n°131 de l’UFR-FO – Union fédérale des retraités
Un périple pour résister, revendiquer, reconquérir, Un avenir en noir pour les retraités, Livret A : désindexation aussi !, Dématérialisation et inégalités d’accès, … Retrouve le Lien n°131 de l’UFR-FO. Lire la suite.